leur support nécessaire dans ces actes irréguliers et a, en conséquence, ordonné le renvoi de la procédure au juge d'instruction, alors : « 1°/ que le droit interne ne peut prévoir, aux fins de la lutte

CETAT16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE -Faute lourde.

l'immeuble appartenant à la copropriété l'Emeraude à Puy-Saint-Vincent, administrée par la sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie X... qui jouait en contrebas à la luge

au profit des principales maisons de luxe françaises.

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

anomalies portant sur les aspects comptables et financiers de l'activité professionnelle et du fonctionnement de l'office et sur le respect des règles de fonctionnement de la SCP et du dispositif de lutte

confirme et des pièces de la procédure que, sur les signalements qui lui avaient été faits par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le délégué interministériel à la lutte

projet envisagé était de nature à porter atteinte à la sécurité publique, le terrain étant situé dans une zone ne pouvant être défendue contre l'incendie de forêt par des moyens de prévention et de lutte

Six associations de lutte contre l'antisémitisme ont fait citer, devant le tribunal correctionnel, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021) et les productions, les sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme exercent une activité de bijouterie de luxe.

surveillance de la société Genoyer International, afin d'obtenir réparation de divers préjudices et revendiquer le bénéfice des dispositions de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

[F] [Z] et [P] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 août 2022, qui, pour soustraction aux mesures de gel des avoirs dans le cadre de la lutte

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 17 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence concernée puis a enregistré un taux d'occupation

pourvoi n° T 21-19.075 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'inspection du travail de la Haute Garonne unité régionale de lutte

Le 15 mars 2023, en marge d'une manifestation de lutte contre la réforme des retraites, des dégradations ont été commises devant le local de permanence d'une députée. 3.

date du 14 juin 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé son agrément aux avenants n° 80 et n° 80 bis à la convention collective des centres de lutte

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des débits de boissons et de lutte

, de diriger la filiale espagnole de la société ; qu'il revint ensuite au siège social à titre de chef de projet rattaché à la direction générale de l'entreprise ; que, par lettre du 7 décembre 1988, lue