et du présent code en matière de publicité, de démarchage, d'information précontractuelle, et aux dispositions des chapitres Ier et II du titre VI du livre V du présent code ainsi qu'aux dispositions européennes directement applicables en matière de lutte

Article A4241-48-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Il en est de même des bateaux appartenant aux services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et des gestionnaires de voie d'eau dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.

Article 59 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 95

Code des douanes

3 mars 1973, et des règlements de l'Union européenne pris pour son application et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, tous renseignements et documents utiles à la lutte

Article D6323-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 08

Code du travail

-Le salarié lanceur d'alerte mentionné au I de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les personnes salariées mentionnées

Article L8271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 07

Code du travail

Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2, ainsi que les autorités chargées de la coordination de leurs actions, peuvent échanger tous renseignements et tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le

Article R561-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 47

Code monétaire et financier

Les procédures prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 561-33 permettent l'échange d'informations nécessaires à la vigilance dans le groupe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les données

Article R123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de l'action sociale et des familles

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris doivent figurer au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Code de la construction et de l'habitation

du logement et l'agence fixe les conditions dans lesquelles les services du ministère apportent leur concours à l'agence, notamment pour l'instruction et le traitement des dossiers de demande d'aides à l'amélioration du parc privé, d'opérations de lutte

Article R232-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61

Code du sport

La personne chargée du contrôle transmet une copie du procès-verbal de contrôle à l'intéressé, le cas échéant, aux personnes investies de l'autorité parentale ou aux représentants légaux et à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article R1131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 54

Code de la santé publique

Les analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 ne peuvent être pratiquées que dans les laboratoires de biologie médicale des établissements publics de santé, les laboratoires des centres de lutte contre le cancer, les laboratoires d'analyses

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

-L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers sanitaires mentionnés aux 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1.

Article OA 1

—

et immédiatement soumises, en cas d'incendie du bâtiment, aux conséquences graves du froid par suite d'une évacuation, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte

Article Annexe III

—

COMPTES RENDUS D'INTERVENTION (ART. 30) Les comptes rendus ont pour but de recenser les éléments d'information permettant d'étudier les améliorations à apporter dans les domaines du coût et de l'efficacité des services de sauvetage et de lutte contre

Article D541-312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 25

Code de l'environnement

Les personnes mentionnées au II de l'article L. 541-15-6 disposent d'un plan de gestion de la qualité du don de denrées alimentaires qui comprend : 1° Un plan de sensibilisation de l'ensemble du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire et

Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions du respect et de la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de décider et d'agir et de la lutte contre

Article R1424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

des risques et du règlement opérationnel ainsi que du nombre et type de départ en intervention assurés selon les critères suivants : a) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 39

Code de l'action sociale et des familles

La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation.

Article 13

—

Les agents non titulaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales mentionnée à l'article L. 326 du code de la santé publique sont, à compter du 1er janvier 1986 ou à compter de la date de leur recrutement

Article 3

—

l'immigration, à l'accueil des étrangers et à l'asile, le ministre de l'intérieur, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte

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