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1 465 résultats pour « médicaments à usage humain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attributions, au nombre desquelles figure la gestion des carrières des agents du CHANGE, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F C, directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107648_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attributions, au nombre desquelles figure la gestion des carrières des agents du CHANGE, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F C, directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107652_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attributions, au nombre desquelles figure la gestion des carrières des agents du CHANGE, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F D, directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attributions, au nombre desquelles figure la gestion des carrières des agents du CHANGE, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F C, directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attributions, au nombre desquelles figure la gestion des carrières des agents du CHANGE, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F B, directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107672_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attributions, au nombre desquelles figure la gestion des carrières des agents du CHANGE, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F D, directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107218_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107220_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107668_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106465_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106467_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106385_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106386_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106391_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106392_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106395_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106396_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106530_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle

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