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20 282 résultats pour « marche noir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'attribution et la mise en 'uvre du marché de transport scolaire pour la rentrée 2020 figurait dans son contrat comprenant une attribution secondaire consistant à lancer les marchés et piloter les AMO

Source officielle

Page 26 sur 1015

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

MARCHE NOIR PARIS

SIREN 103532396Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/04/2026

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Dépôts des comptes

MARCHE NOIR

SIREN 418539151Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

02/06/2025

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Ventes et cessions

CAFE DU MARCHE, NOIRTIN, Naomi

SIREN 938988656Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 30/01/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2025

Voir →

Procédures collectives

MARCHE NOIR

SIREN 819567462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARCHE NOIR

SIREN 418539151Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/09/2024

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

- Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours. - Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des droits d'Enedis au sens de l'article 40.2 des CGA ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre subsidiaire, * Juger que les conditions d'exécution du marché

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302226_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a été bouleversé, ce qui s’apprécie au regard du marché et non au regard de la situation financière globale de l’entreprise ; - la clause relative à la révision des prix du marché ne pouvait pas être

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310297

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

trois exemplaires ; que dénommée « Société civile immobilière-cession de parts sociales », toutes ses mentions sont dactylographiées ; que le document comporte deux couleurs d'encre distinctes (noire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f93

Appel

9 août 2021

9 août 2021

MOTIFS Sur la résiliation du marché C'est par de justes motifs adoptés par la cour que le tribunal a prononcé la résiliation du marché conclu entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019 Présidée par Natacha LAVILLE et Sophie NOIR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019 Présidée par Natacha LAVILLE et Sophie NOIR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019 Présidée par Natacha LAVILLE et Sophie NOIR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1005DEC002056115

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

the Bailiffs’ Service had yet received a copy of the decision of 29 March 2012. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca0

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

. ; qu'on y voit des produits désignés: "sarments menthe", "sachets de sarments", "sarments de citron en chocolat noir", "sarments au vieux marc" ; Attendu que des marques antérieures comportant le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603247df1cc19f7ddd011cfd

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

de document publicitaire ou commercial faisant l'objet de ladite mesure constituant une infraction, - ordonner la destruction, dûment constatée par huissier, de l'ensemble des biscuits au chocolat noir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Je l'identifie dans l'éclairage du fumigène lors de sa mise à feu, il portait des lunettes noire, il s'agit du nommé X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a demandé une remise plus importante que les 15 % accordés sur le noir seulement, et ce, sur l'ensemble des cuirs 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'année 2014 par une société de courtage étrangère, la société Trade Capital, qui l'incitait à placer des fonds sur sa plateforme de trading en ligne et lui proposait des investissements sur le marché

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

lors que': - le client est à l'origine de l'ordre de paiement - le compte a toujours été alimenté et ne se trouve pas en position débitrice - le bénéficiaire de l'opération n'est pas sur la liste noire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004120298

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

On 7 March 1986 the applicant filed a new request for compensation which was declared inadmissible by the Commission in 1987, though following the designation of new noise protection zones the Commission

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179952

Admin. suprême

11 décembre 2017

11 décembre 2017

The Directive sets out noise indicators for reporting purposes which otherwise do not constitute legally binding EU-wide noise limit values or targets.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Une attestation du 13 novembre 2025 émise par l’Autorité des marchés financiers indique que la société [A] Riviera Capital est inscrite sur sa liste noire comme n’étant pas autorisée à proposer des services

Source officielle