AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
4 avril 2024
L'attribution et la mise en 'uvre du marché de transport scolaire pour la rentrée 2020 figurait dans son contrat comprenant une attribution secondaire consistant à lancer les marchés et piloter les AMO
Source officiellePage 26 sur 1015
MARCHE NOIR PARIS
24/04/2026
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MARCHE NOIR
02/06/2025
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CAFE DU MARCHE, NOIRTIN, Naomi
Acte Authentique en date du 30/01/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2025
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MARCHE NOIR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2025
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MARCHE NOIR
19/09/2024
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201850
29 novembre 2012
29 novembre 2012
- Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours. - Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités.
Source officielle