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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
Dans le cadre de la présente procédure, la responsabilité de VACO est recherchée dans le cas d'un contrat de fourniture d'équipements hautement spécialisés en matière plastique telles que des paillasses
Pôle 6 - Chambre 11
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
La société LIR FRANCE, devenue LIR PACKAGING en août 2007, est spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière plastique principalement dédiés à l'industrie du soin et de la cosmétique.
21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
d'ancienneté au 1er décembre 2016, en qualité d'assistante commerciale, par la société par actions simplifiée Plastyl, qui a pour activité la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
5 octobre 2018
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société GROSFILLEX exerce une activité de fabrication de produits en matière plastique.
Pôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
ULTRAPOLYMERS GROUP, pour le prix de 2 800 000 euros, les actions détenues par elle et composant la totalité du capital social de la société CHIMIDIS, spécialisée dans la distribution de produits chimiques et matières
civ1
61372275cd580146773fd3b6
4 avril 1995
intégralement couverts par l'assurance souscrite qui est une assurance de dommages ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle constatait que le contrat d'assurance garantissait seulement "les cuves en matière
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031570481
2 décembre 2015
codification des marchandises annexée au présent arrêté (...) " ; que l'annexe de cet arrêté comporte notamment les rubriques suivantes : " (...) 9404.21 : matelas : en caoutchouc alvéolaire ou en matières
ECLI:FR:CCASS:2014:C101264
29 octobre 2014
ce point ; Sur la responsabilité du constructeur Attendu que SPL et GAN soutiennent que le véhicule serait affecté de vices cachés favorisant une fragilité à l'incendie et tenant à la présence de matières
Sociale D salle 1
65375f67974d25831845503f
20 octobre 2023
LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005461
28 février 2007
Peco, constituée en 1960 et qui exerçait une activité industrielle de transformation de matières plastiques, étant à titre prépondérant composé de biens immobiliers non affectés à cette exploitation, les
5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
La nuit suivante, le SDIS, alerté par le même voisin, est intervenu à 1 heure du matin pour maîtriser un incendie au troisième étage de la maison.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
La SAS Novaplest France, qui exerce une activité industrielle de transformation de matières plastiques à Danjoutin dans le Territoire de Belfort, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue
1ère chambre
DTA_2300730_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Novaplest France, qui exerce une activité industrielle de transformation de matières plastiques sur la commune de Danjoutin, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
ECLI:FR:CCASS:2022:C110069
19 janvier 2022
aucune trace de suie, d'autre part, que si la courroie avait été endommagée par des gaz d'échappement dont la température avoisine les 870°, le flanc de cette courroie et les carters de distribution en matière
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
En décembre 2019, la société CCM a fait l'acquisition de lots de matières plastiques auprès de la société Harel, qui les avait acquis auprès de la société Plastipak, qui fabrique des produits finis ou
1ère Chambre
65a784bf8121050008662ef2
16 janvier 2024
l'environnement auquel renvoie le code des douanes, à savoir une installation autorisée par arrêté préfectoral, en l'espèce une installation de fabrication, d'impression et de façonnage de films et sachets en matière
Troisième Chambre
62c91a77f3eafe9fcf075e88
7 juillet 2022
[Z] de démontrer qu'il avait été exposé au risque listé au tableau ce, alors que selon l'employeur, il s'occupait de la surveillance, du conditionnement, et de la mise en palette des produits en plastique
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2392680d7268397c938e
23 septembre 2019
Les produits importés sont des cylindres constitués en matière plastique, synthétique tissé ou en acier pour les brides de serrage.
Chambre 22 / Proxi fond
666890386e764f07389f63d9
2 avril 2024
PART ET DÉFENDEUR : EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC dont le siège social est sis [Adresse 4],venant aux droits de [Localité 7] HABITAT, Office Public de l’Habitat d’EST ENSEMBLE, Représenté par Maître
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, et plus précisément d'enseignes
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