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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 306 résultats pour « mauvais fonctionnement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCEES CORPS DE FONCTIONNAIRES D'ACCUEIL 1.
Article 6
L'indemnité de fonctions et d'objectifs n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Article 4
Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement ; 3. Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4.
Les taux de l'indemnité prévue à l'article 3 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Article 19
La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution.
Article 2
La part individualisée de la prime de performance varie en fonction de la manière de servir de chaque agent, du poste qu'il occupe et de l'exercice effectif des fonctions.
Article 45
Les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont : 1° Le blâme avec inscription au dossier ; 2° Le déplacement d'office ; 3° Le retrait de certaines fonctions, dans lesquelles le magistrat ne peut être nommé pour une durée maximale de cinq
Article ANNEXE
Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1.
Article 41-29
Par dérogation au premier alinéa de l'article 8, les magistrats honoraires exerçant les fonctions juridictionnelles mentionnées à l'article 41-25 peuvent exercer une activité professionnelle concomitamment à leurs fonctions judiciaires, sous réserve que
Article R557-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
est d'arrêter immédiatement les explosions naissantes ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis à disposition séparément sur le marché comme systèmes à fonction autonome ; " Composants " : les pièces qui sont essentielles au fonctionnement
Article D6132-9-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
La durée des fonctions de président de la commission médicale de groupement est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article R2223-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 62
Lorsqu'elle s'adresse à des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci est organisée dans les conditions prévues à l'article L. 423-5 du code général de la fonction publique.
Article R3443-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 70
La dotation de fonctionnement minimale instituée par l'article L. 3334-7, après répartition entre les départements métropolitains et les départements d'outre-mer, organisée par l'article R. 3334-3 est répartie entre les départements d'outre-mer qui en
Article R6146-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
Les chefs de service et les responsables de départements, de structures internes ou d'unités fonctionnelles sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
Article 39-1
Un décret en Conseil d'Etat établit, en fonction de l'importance de l'activité juridictionnelle, des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires et de la population du ressort, la liste des fonctions de président d'un tribunal
Article 1
Dans les compagnies républicaines de sécurité Fonctions Personnels administratifs et agents des services techniques chargés des fonctions d'intendance.
Article D6261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses
Article D6361-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat exerçant des fonctions analogues à celles mentionnées à l'article 2 et exerçant dans les établissements ou services suivants :
Les fonctions de surveillants d'externat et de maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole sont des fonctions essentiellement temporaires dont la durée est limitée conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessous.
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