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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 432 résultats pour « mer) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 3 août 1985 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 47

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Article 3

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.

Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 5-4

Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

Article L1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60

Code des transports

Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprend :

Article 163

La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article R332-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 28

Code des assurances

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Article Annexe IV

Dispositions relatives à la culture et à la communication Les cultures des départements d'outre-mer concourent à l'enrichissement de la culture française.

Article 210.12

Le volume des espaces ouverts à la mer est exclu du volume total.

Article 215.9

L'installation de chauffage du logement des gens de mer doit fonctionner pendant tout le temps où les gens de mer habitent ou travaillent à bord et quand les circonstances l'exigent (MLC B.3.1.3.1). 3. Les équipements mobiles sont interdits. 4.

Article L5795-6-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

-Les périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer ont droit au rapatriement sont inférieures à douze mois. " III.

Page 26 · 6 432 résultats

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