Codes de loi français

Article 10

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 9

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 12

de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an II. ― A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés

Article 10

organisé en application de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

Article R742-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

Le refus de validation du stage fait l'objet d'une décision motivée de la commission.

Article Annexe II - II. Maquette 8

Stages : Nombre et durée des stages de niveau III : 1 stage d'un an ou deux stages d'un semestre lorsque l'acquisition par l'étudiant des compétences de la spécialité le justifie, accompli soit : -dans un lieu hospitalier ou auprès d'un praticien-maître

Article L226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

-Le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants lorsqu'un mineur est en danger au sens de l'article 375 du code civil et : 1° Qu'il a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs actions

Article R227-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 32

-Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées : 1° Par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste

Article Annexe II - IV. Maquette 18

Stages - service de médecine scolaire, dont les effectifs comprennent au moins un médecin temps plein ; 2.3.

LEGIARTI000051835882

Titulaires Suppléants Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public Institut

Article L3141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ; -la durée de leurs services chez l'employeur ; -leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ; 2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre

Article 3

Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au sens

Article 26

A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le

Article 11

Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par les instituts régionaux d'administration et placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des directeurs régionaux et des délégués peuvent y être intégrés sur leur demande

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer).

Article 706-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 95

A tous les stades de la procédure, le mineur victime d'un crime ou d'un délit peut, à sa demande, être accompagné par son représentant légal et, le cas échéant, par la personne majeure de son choix, sauf s'il a été fait application de l'article 706-50

Article 3

CAEN Hérouville-Saint-Clair Institut régional du travail social Diplôme d'Etat LIMOGES Limoges Institut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française Diplôme d'Etat LIMOGES Limoges Polaris Formation Diplôme d'Etat d'éducateur

Article 1

Le service commun dit Maison de retraite des artisans de Bellefontaine, créé par le décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 susvisé, est dissous à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.

Article 21

A l'issue du stage, et sur rapport favorable de leur chef de service, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont soit autorisés à effectuer une nouvelle période de stage d'une durée maximale d'un an, soit licenciés.

Article L6153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12

Les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage.