bailleur se trouvait forclos à invoquer le bénéfice de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, le bail se trouvant tacitement reconduit aux conditions antérieures, loyer y compris, depuis la veille à minuit

bailleur se trouvait forclos à invoquer le bénéfice de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, le bail se trouvant tacitement reconduit aux conditions antérieures, loyer y compris, depuis la veille à minuit

bailleur se trouvait forclos à invoquer le bénéfice de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, le bail se trouvant tacitement reconduit aux conditions antérieures, loyer y compris, depuis la veille à minuit

bailleur se trouvait forclos à invoquer le bénéfice de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, le bail se trouvant tacitement reconduit aux conditions antérieures, loyer y compris, depuis la veille à minuit

bailleur se trouvait forclos à invoquer le bénéfice de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, le bail se trouvant tacitement reconduit aux conditions antérieures, loyer y compris, depuis la veille à minuit

parties sont convenues que l'acquéreur devrait réserver à perpétuité un passage pour piéton donnant accès à une rue voisine, que le passage serait public et qu'il serait ouvert de six heures du matin à minuit

et que si les caresses qu'il lui prodiguait avaient cessées pendant une année, une année et demie, elles avaient repris depuis le mois de septembre 2003 ; qu'après avoir procédé à l'audition de Mireille

contente de se référer "au dossier de l'information", sans établir la matérialité des faits poursuivis de même que les actes de violence, contrainte, surprise qui ne peuvent se déduire de la seule minorité

d'électricité dans un magasin, sous la maîtrise d'oeuvre de la société C2 ; que la société Bet Projelec, qui a réalisé l'étude technique de ces travaux, devait être rémunérée par la société Electricité Millot

José X... a été engagé le 26 novembre 1991 en qualité de miroitier par la Société réunionnaise de miroiterie qui l'a licencié pour faute par lettre du 2 décembre 2009 ; que contestant son licenciement,

Par courrier électronique du 11 mai 2015, la société Cetic Bâtiment a adressé à la société Miroiterie Lafosse un décompte général définitif.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2017), que Mme V..., née le [...] à Brazzaville (République populaire du Congo), a été adoptée, durant sa minorité

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), statuant en matière de référé, que, propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail à la société Au Soleil de minuit

Guillaume X... ne parlait plus et ronflait, l'ont couché sur un canapé et se sont absentés vers minuit pour revenir le lendemain au domicile de Mme Y... vers huit heures ; que les secours ont été appelés

lorsqu'une partie qui s'estime victime d'une discrimination présente des statistiques fiables et significatives faisant état de pratiques discriminatoires à l'égard d'une minorité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Atlantique, dont le siège est ..

DEBOUTE la société MIROITERIE DE CHARTREUSE de ses demandes.

rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre), au profit de la société anonyme Minoterie