Est autorisée la création par l'opérateur France Travail et par les organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 5214-3-1 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Traitement des données de santé nécessaires

Article L452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

Code de l'éducation

L'agence gère également des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, qui assurent la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et

Article R3421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Chaque mission de soutien est placée sous l'autorité d'un chef de mission de soutien désigné par le directeur général de l'établissement.

Article 11-1

—

Les élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires ont lieu par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

Article 14

—

Les élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire ont lieu par vote électronique, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote

Article 9-2

—

qualification professionnelle ad hoc, qui sera obtenue à l'issue d'une formation spécifique, intégrant une éventuelle VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dont le contenu et la durée seront déterminés dans le cadre de la convention collective des personnels

Article R165-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

Le système d'information mentionné au III de l'article L. 165-1-8 est placé sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 260 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

Code général des impôts, annexe II

Ventes de produits agricoles réalisées : Soit sur les marchés, à place fixe, avec l'aide d'un personnel exclusivement affecté à ces ventes ; Soit dans un magasin ou une installation spécialement agencé pour la vente ; Soit à l'aide de moyens publicitaires

Article 82

—

Seuls les médecins exerçant à titre libéral adhérant à la présente convention et n’ayant pas fait l’objet d’une sanction définitive de mise hors convention peuvent siéger à cette instance.

Article R3152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Des circulations des véhicules, sans voyageurs, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation du personnel d'exploitation, doivent être

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

composé de trente-cinq membres comprenant : 1° Treize représentants des assurés sociaux ; 2° Treize représentants des employeurs ; 3° Trois représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ; 4° Quatre représentants d'institutions

Article 9

—

Le personnel de l'office comprend : 1° En fonction dans les établissements d'enseignement, des fonctionnaires placés en position de détachement et des agents non titulaires de nationalité française recrutés sur titres en France.

LEGIARTI000051239852

—

sur le cercueil 4-Mise en bière et fermeture du cercueil -Frais de mise à disposition du personnel 5-Transport du défunt après mise en bière -Véhicule funéraire -Forfait de transport ou transport pour un trajet de x km aller/ retour -Frais de

Article L2135-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 95

Code du travail

Un fonds paritaire, chargé d'une mission de service public, apportant une contribution au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, au titre de leur participation à la conception, à la mise

Article 3

—

Pour les enseignants-chercheurs, la composante mentionnée au 1° de l'article 2 est attribuée aux personnels accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement

Article 1

—

Le recrutement et la gestion des personnels actifs et des personnels techniques et scientifiques de la police nationale peuvent, dans les conditions prévues au présent décret, être délégués, par arrêté du ministre de l'intérieur, aux préfets de zone de

Article 14

—

R. 243-59 du même code, les contrôles sur place auprès de la Régie autonome des transports parisiens et de ses établissements, des employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ainsi que de toute personne morale employant du personnel

Article Annexe 31 A

—

Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.

Article Annexe VIII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

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