du montant des éléments de la rémunération, elle a également retenu qu'il n'y avait eu ni «de baisse effective de rémunération ni de modification dans la structure de la rémunération toujours constituée

De même, la modification prétendue de la structure de la rémunération au niveau du PCS (prise de commande de contrats de service récurrents) n'est pas probante et ne saurait être passé de 20 à 30 %.

Le climat délétère de cette nouvelle structure, les instructions divergentes entre les dirigeants de l'entreprise, les positions incohérentes de M.

Ainsi, l'écrit par lequel une entreprise notifie son intention de ne pas poursuivre une relation commerciale établie ne fait courir le préavis dû à l'entreprise qui subit la rupture que s'il précise à

Desaché, Gatineau, avocat de la société anonyme "PLATEFORMES ET STRUCTURES OCEANIQUES", - les conclusions de M.

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

du contrat ; que les salariés ne pouvaient par là-même ignorer que des modifications sensibles des modalités d'exécution de leur contrat de travail étaient susceptibles d'accompagner ces transferts, modifications

du contrat ; que les salariés ne pouvaient par là-même ignorer que des modifications sensibles des modalités d'exécution de leur contrat de travail étaient susceptibles d'accompagner ces transferts, modifications

mise en oeuvre ", sans modifier les délais de cette procédure de consultation, de sorte qu'en tout état de cause se heurtait à une contestation sérieuse la demande du comité d'entreprise tendant à voir

[C] [Y] affirme que la Sas [5] a modifié le mode de calcul de la rémunération variable sans l'accord du salarié, ce qui constitue une modification de son contrat de travail, que la structure de la rémunération

en cours d'application lorsque la salariée a quitté l'entreprise le 15 février 2012 ; que la salariée se plaint également d'une modification de ses horaires de travail par la production du planning qui

Les parties ont signé un deuxième contrat le 12 novembre 2015 modifiant le projet sans modifier le prix convenu.

dispositions, en déduit que les statuts de la société, créée le 13 mars 2006, qui prévoient en ce qui concerne les décisions collectives extraordinaires, c'est-à-dire "celles qui ont pour objet la modification

compte tenu des conséquences prévisibles de l'évolution technologique et de son environnement concurrentiel ; que le projet soumis au comité d'entreprise prévoyait la modification du contrat de travail

compte tenu des conséquences prévisibles de l'évolution technologique et de son environnement concurrentiel ; que le projet, soumis au comité d'entreprise, prévoyait la modification du contrat de travail

est modifié pour reprendre la structure de la charpente.

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord ; que dès lors qu'elles ont été contractualisées, les indemnités représentatives de frais constituent un élément de la rémunération contractuelle

de la structure du chiffre d'affaires ; que de l'ensemble de ces éléments il s'évince d'une part, que l'insuffisance professionnelle de M.