"Le montant de l'indemnité d'éloignement, établi en francs métropolitains, est, le cas échéant, payé dans les territoires visés à l'article 1er ci-dessus, pour sa contrevaleur en monnaie locale d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle

Article 5

—

fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ; - option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension ; - code monnaie

Article 1

—

Monnaie de Paris. Sécurité. École des mines Accueil du public. Assistance aux travaux de recherche (sécurité et suivi des expériences de laboratoire). Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques.

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code monétaire et financier

° Quatre membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ; 8° Quatre membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Toutefois, lorsque les établissements ou les entreprises concernés détiennent des titres d'investissement mentionnés à l'article 38 bis B et des titres de participation, libellés en monnaie étrangère et dont l'acquisition a été financée en francs ou en

Article 14

—

mesures de sauvegarde, élaboration et mise en oeuvre des plans opérationnels et des moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ; coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ; 7° Monnaie

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code des douanes de Mayotte

Lorsque les éléments retenus pour la détermination du prix normal sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change officiel en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration. 9.

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

. – Les données mentionnées au III, à l'exception de celles prévues au 9°, sont déclarées en euros ou dans la monnaie utilisée pour établir les comptes consolidés. V. – 1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public.

Documents dont la communication porterait atteinte à la monnaie et au crédit public, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité publique : Documents relatifs à la sécurité des systèmes informatiques. 4.

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux publié par la Banque centrale européenne, au jour de l'exigibilité de la taxe prévue

Article L496-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35

Code de l'éducation

Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ” ; 12° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article 2

—

ne soient pas libellées dans une grande devise d'échange ; e) Les actifs constituant des créances sur des banques centrales sous la forme de réserves obligatoires minimales détenues auprès desdites banques centrales, et qui sont libellés dans leur monnaie

Article 150 VH bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code général des impôts

. – Le prix total d'acquisition du portefeuille de crypto-actifs est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions de crypto-actifs ou de droits s'y rapportant réalisées avant

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Lorsque la saisie porte sur des billets de banque ou pièces de monnaie libellés en euros contrefaisants, l'officier de police judiciaire doit transmettre, pour analyse et identification, au moins un exemplaire de chaque type de billets ou pièces suspectés

LEGIARTI000024751461

—

classe 801-HEB 1re classe 528-966 3) Attaché économique Attaché commercial principal 1re classe 864-966 2e classe 504-821 Attaché commercial 379-780 VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES A-MONNAIES

Article 4

—

ouvrages, journaux ou publications, y compris d'annonces légales, quel qu'en soit le support ; 9° Les abonnements et consommations de services de reprographie ; 10° Certaines dépenses imputées sur les comptes d'opérations monétaires " Emission des monnaies

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Elle comprend au minimum les informations suivantes : a) Le numéro et la date de la facture ; b) La date et l'heure de constitution du message ; c) Les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction ainsi que le code monnaie lorsque la facture

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 77

Code du patrimoine

plus récent inclus dans le dossier : a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie

Article L497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35

Code de l'éducation

Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ” ; 12° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

La déclaration d'informations mentionnée à l'article 46 quater-0 ZZC est complétée en euros ou dans la monnaie utilisée dans les états financiers consolidés du groupe.

Page 26 · 614 résultats

← Précédent Suivant →