Le 14 février 2024, M. et Mme [U] ont déclaré le sinistre auprès de la société anonyme (SA) Pacifica, leur assureur multirisques habitation.

mise en concurrence et de publicité des marchés de services, un appel public à la concurrence ouvert aux assureurs et aux courtiers d'assurance ayant pour objet la passation d'un marché d'assurance multirisque

AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur « multirisque habitation » de Monsieur [E] [U] (Police d’assurance n° 20596698704).

X... qui a ensuite assigné la compagnie MAAF assurances, auprès de laquelle il avait souscrit une police "multirisques vie privée", en exécution de la garantie; que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon

fondement de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile en soutenant que la compagnie GENERALI a été mise en cause en qualité d'assureur dommage ouvrage mais aussi en sa qualité d'assureur multirisque

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

contrat d'assurance, une incidence sur l'opinion que l'assureur aurait pu légitimement se faire du risque réel à assurer s'il en avait été informé ; qu'en effet, s'agissant même d'une assurance multirisques

qu'il est constant que lorsque le fait générateur de responsabilité est survenu, c'est-à-dire la surélévation du mur en 1987, M. et Mme X... étaient assurés auprès du GAN dans le cadre d'un contrat multirisque

- condamner, solidairement et in solidum, M. et Mme L... et le syndicat des copropriétaires à lui rembourser la somme non contestée par les demandeurs de 1 514,76 euros au titre de l'assurance multirisque

L'ARTICLE A. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ADMIS QUE DURAND AVAIT LA FACULTE DE RESILIER AVANT LA FIN DE LA PREMIERE PERIODE TRIENNALE D'ASSURANCE LE CONTRAT < MULTIRISQUES

provenaient du système d'évacuation d'eaux pluviales du balcon du 2ème étage, ce qui a été confirmé par le cabinet Polyexpert, mandaté par la société anonyme Axa France IARD (la SA Axa), assureur multirisque

X... concluait à sa mise hors de cause en se fondant sur une clause contractuelle de la police multirisques habitation souscrite par M.

B..., auquel avait été transmis par un avenant du 15 octobre 1997 le bénéfice du contrat d'assurance multirisques habitation souscrit par sa mère, a poursuivi l'exécution de ce contrat dans des conditions

octobre 1989, la commune de Houilles (l'assurée) a souscrit auprès de la société Assurances mutuelles de France, aux droits de laquelle est venue la société Azur assurances (l'assureur) une assurance "multirisques

société L'Entrecôte Canebière (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 15 mai 2018 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Adresse 2], exploitant un fonds de commerce d'hôtel restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD et de la société Axa assurances IARD mutuelle (les assureurs), un contrat d'assurance « multirisque

exploitant plusieurs fonds de commerce de restauration, a souscrit les 18 février 2016, 25 novembre 2016 et 6 février 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), trois contrats d'assurance multirisque

attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2021), la société Zen Prado, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Y... était titulaire d'une police dite " multirisques " auprès du Groupement Français d'Assurances, garantissant notamment le risque de vol " même commis sans effraction s'il est dûment établi que le voleur

Par actes de commissaire de justice délivrés les 17 et 19 décembre 2024, Monsieur [R] [N], Madame [O] [N] et la SARL GARAGE FLEURANCEAU ont fait assigner la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur multirisque