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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 044 résultats pour « niveau v des techniciens »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 21

—

Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens nommés au grade de pédicure-podologue, ergothérapeute

Article 5

—

Pour choisir les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus, les élèves disposent des informations nécessaires sur l'organisation des enseignements conduisant aux diverses séries de baccalauréat, aux brevets de technicien et au brevet de technicien agricole

Article 12-3

—

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil de discipline.

Article 3

—

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.

LEGIARTI000031729484

—

Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Chargé de l'instruction des autorisations administratives de l'aviation civile.

Article 1

—

Brevet de technicien en ameublement, option A : Ebénisterie.

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

Code rural (nouveau)

Il atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 8

—

association de tourisme agréée ; Le service de tourisme d'une entreprise de transports ; Un organisme local de tourisme autorisé dans les conditions prévues aux articles 58 à 62. 2° Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants : Brevet de technicien

Article 3

—

Par exception, la condition d'ancienneté de services militaires ne s'applique pas aux MDRE de la spécialisation 7330 " musicien technicien de l'air " accédant au premier grade de sous-officier sans changement de spécialisation.

Article 2

—

Les techniciens exercent la responsabilité d'activités relevant de leur spécialisation.

Article 16

—

Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

Article 7

—

I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire sont recrutés :

Article 5

—

I. ― Les techniciens du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés :

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire est créé.

Article 7

—

I. ― Les techniciens d'art de classe normale sont recrutés :

Article D811-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est préparé :

Article D811-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est fixé comme suit : Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 7e échelon 579

Article 11

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, en vue de leur nomination au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon

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