En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié des derniers émoluments mensuels perçus avant le licenciement, multipliée par le nombre d'années de services effectifs réalisés

Article L4623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de prévention et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Article 6

—

L'Etat se réserve le droit de délivrer à son profit, sur l'ensemble du grand et du petit Lot, un maximum de 1200 licences annuelles dites de "traîne" et "sonde".

Article 6

—

Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés.

Article L160-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 21

Code des assurances

Le contrat suspendu reprend ses effets, de plein droit, à partir du jour de la restitution totale ou partielle du bien requis, s'il n'a pas antérieurement pris fin pour une cause légale ou conventionnelle ; l'assuré doit, par lettre recommandée ou par

Article L415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 21

Code de l'environnement

victime ou d'une association agréée de protection de l'environnement, ordonner pour une durée de trois mois au plus aux personnes physiques et aux personnes morales concernées toute mesure utile, y compris la suspension ou l'interdiction de l'activité en cause

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.

Article 1

—

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article ANNEXE B

—

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article 10

—

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 13

—

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article ANNEXE A

—

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 4

—

Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article Annexe III

—

LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE

Article L2411-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Code du travail

Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R3113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Code des transports

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :

Article 3

—

. : Le service de la licence débute le premier jour du mois suivant la signature du contrat de licence et a une échéance au 31 décembre. 3-3 à 3-7. (abrogés)

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