Codes de loi français

Article 3

Lorsqu'une filiale dont les résultats sont pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble défini à l'article 1er impute une créance constituée au titre de l'article 19 déjà cité ou obtient le remboursement de cette créance, la société agréée

Article 28

Comptes rendus d'anomalies consécutives aux tirs : Les ratés, les produits explosifs retrouvés dans les déblais, ainsi que les résultats anormaux du tir imputables aux produits explosifs, doivent faire l'objet de comptes rendus, rédigés par le boutefeu

Article 7

agréée mentionnée à l'article 4 peut, dans le respect des dispositions prévues à l'article 5, utiliser pour le paiement de l'impôt sur les sociétés les créances constatées par des filiales au titre d'exercices précédant celui à compter duquel leur résultat

Article R4624-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de

Article ANNEXE, 23

Affectation des résultats

Article Annexe 1

un GEH, il est nécessaire d'engager une nouvelle campagne et de cumuler l'ensemble des résultats de façon à évaluer l'exposition à partir d'au moins neuf résultats.

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Le résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats nets déterminés par chaque société du groupe, cédante, concédante ou sous-concédante, dans les conditions

Article R115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

unités de compte. 6294 Provisions pour égalisation. 62940 Vie. 62942 Non-vie. 63 Participations aux résultats 630 Opérations directes Vie. 6300 Intérêts techniques inclus dans les prestations versées. 6301 Intérêts techniques inclus dans les provisions

Article 1

, nombre de postes offerts, définition des centres d'inscription et d'examen ; -organisation des différentes épreuves au niveau local : répartition des candidats dans les salles d'examen, enregistrement des procès-verbaux, résultats des épreuves écrites

Article D312-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37

Pour chaque structure, les deux derniers résultats des rapports d'évaluation sont accessibles sur le site internet de la Haute Autorité de santé. II.

Article Annexe Ia

Utiliser des documents techniques. T2.3. Transmettre des informations par écrit, par oral et par gestes. 2. Résultats attendus : R2.1. Interprétation correcte et exploitation attendue des informations. R2.2.

Article R4451-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.

Article R313-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 18

L'Union fixe, par recommandations prises sur le fondement du dernier alinéa du 6° de l'article L. 313-19, après avis de l'Agence nationale de contrôle du logement social, les objectifs, les indicateurs et les résultats attendus en termes d'amélioration

Article ANNEXE III-B

SPORTIFS ATTESTÉS PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE L'ÉQUITATION SUR LA BASE DES NORMES TECHNIQUES DES RÈGLEMENTS FFE AU 01/09/2018 Vous avez obtenu les résultats sportifs ci-dessous Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF

Article R4412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.

Article ANNEXE

Résultats antérieurs

Article 1

Les montants de la prime de résultats exceptionnels, cumulable dans ses composantes individuelle ou collective et exceptionnelle, sont fixés ainsi qu'il suit : – pour les militaires bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels

Article 26

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement

Article 25

Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents et des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural régis par le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 sont intégrés dans le corps d'adjoints techniques