la galerie Christie's de Londres deux plâtres d'Alberto X..., qu'il avait acquis de Diego X..., frère de l'artiste, à qui celui-ci les avait donnés ; que le catalogue mentionnait notamment que ces oeuvres

relative à des pratiques mises en oeuvres par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l'imprimerie de publications

à Frejus (Var), boulevard de la Libération "La Playa", en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité devant l'impôt comporte

réseaux ou des fournisseurs de services de communications électroniques, aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à leur activité ou aux décisions prises pour en assurer la mise en oeuvre

vertu des articles 425 et 426 du Code pénal et de la loi du 11 mars 1957, pour avoir fait exécuter sans autorisation par un orchestre, dans son établissement, au cours des années 1969 et 1970, des oeuvres

sonore d'une oeuvre audiovisuelle se fait nécessairement sous forme d'extraits et ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et au droit moral de l'auteur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONCLU UN CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

La Société NAUTITECH exerce une action directe contre l'assureur en responsabilité civile de la Société ALP COMPOSITES.

qu'il a composée et qui rentre dans les prévisions dudit pacte, ceci préalablement à la divulgation de cette oeuvre, engage sa responsabilité à l'égard de son cocontractant, peu important que ce dernier

Y... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

Z... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

partie du prix d'acquisition, la société, estimant que les opérations prévues à la convention s'étaient déroulées dans des conditions qui faisaient apparaître un solde créditeur en sa faveur, a mis en oeuvre

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel Douai dans les rubriques architecture, ingénierie et gros oeuvre structure ; que, par délibération du 16 novembre

caractérisée qu'au sein de l'établissement de Chalon-sur-Saône et non dans « ses autres établissements », quand il était constant, et non contesté par la salariée elle-même que la société Codexco ne comptait

X..., dont la teneur n'est contestée ni par l'un ni par l'autre, que la bande originale de la série Zodiaque a été composée par M.

Que la vente pratiquée par la société Sony n'altérait donc pas substantiellement le comportement économique de M.