Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 486 résultats pour « orchestre géré par une commune »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy
Article Annexe II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008 Commune de Epine (L').
Article Annexe
Liste des communes de la Haute-Lande :================================: : DEPARTEMENTS : : : ET : TAUX : : COMMUNES : (en : : à taux de boisement : %) : : supérieur à 70
Article L5212-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 30
Lorsqu'une commune estime que les dispositions statutaires relatives à la représentation des communes au comité du syndicat, ou aux compétences exercées par le syndicat, ou à la contribution des communes aux dépenses du syndicat, sont de nature à compromettre
Article R2564-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 70
maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; " 3° A cinquante-huit heures trente pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire
Article L2334-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95
L'accroissement de la dotation de chaque commune ne peut excéder 4 millions d'euros par an.
Article L313-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1, à l'exception du 10° et du 16°, gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif, lorsque la situation financière fait apparaître un déséquilibre
Article L6323-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
Lorsque les centres de santé sont gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements mentionnés à l'article L. 6323-1-3, ces professionnels peuvent être des agents de ces collectivités ou de leurs groupements.
Article L290-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 46
Lorsque le nombre de délégués de la commune associée est supérieur à l'effectif du conseil consultatif, les membres de ce conseil sont délégués de droit, les autres délégués étant élus parmi les électeurs de la commune associée.
Article L2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86
et la population de la commune d'implantation dépasse 30 %.
Article L512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04
en commun, sur le territoire d'une ou plusieurs communes, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs services de police municipale.
Article Annexe I
Les communes situées dans le périmètre de l'établissement sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre : Département des Deux-Sèvres Nom et numéro
Article Annexe II
DÉPARTEMENT DES ARDENNES Commune d'Auboncourt-Vauzelles. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Commune de Mathaux.
Article 13 bis
Il doit en outre être situé : Dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes ou les communes limitrophes de l'arrondissement où se trouve le local, objet de la reprise, si celui-ci est situé dans une commune divisée en arrondissements
Article 4
Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066). Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114). Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).
Article R5212-1-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 06
le site de la commune où se situe le siège dudit syndicat.
Article L323-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35
Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont agréés par l'autorité administrative.
LEGIARTI000022505610
Tout opérateur d'une nouvelle concession non directement raccordée au réseau de transport est en situation de GRD de rang 2, même si le réseau de distribution amont est géré par le même opérateur.
Article L2224-7-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54
Lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont
Article 31
Le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion est proportionnel aux effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de ces communes par rapport aux effectifs correspondants de l'ensemble
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