Il expose que l'objectif de l'ouverture du compte était de justifier d'un patrimoine dans la perspective d'un projet de cautionnement de l'entreprise de son fils la SARL X...

convocation ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'annulation de la résolution n° 5 de l'assemblée générale du 22 décembre 2010, que les copropriétaires avaient valablement voté sur la «dispense d'ouverture

et enfin que la position du dernier compte précité ne permettait pas de faire face à l'échéance mensuelle de remboursement, l'arrêt retient que compte tenu de la dénonciation des conventions d'ouverture

Elle précise que les conditions générales ne sont pas limitées aux ouvertures de compte abordées à l'article 4 de celles-ci et critique l'argument des intimés relatif à la clause de juridiction figurant

Elle précise que les conditions générales ne sont pas limitées aux ouvertures de compte abordées à l'article 4 de celles-ci et critique l'argument des intimés relatif à la clause de juridiction figurant

Elle précise que les conditions générales ne sont pas limitées aux ouvertures de compte abordées à l'article 4 de celles-ci et critique l'argument des intimés relatif à la clause de juridiction figurant

compte-titre auprès de la société Xeod Bourse, devenue la société Natixis, exerçant l'activité de négociateur teneur de compte ; que, le 7 mai 2000, Mme Y... a ouvert un compte dans les mêmes conditions

compte, (son) Kbis et RIB », en réponse à la demande de « papiers à remplir pour l'ouverture de compte » précisant qu'il lui faut « signer et tamponner les CGL aussi ».

[T] n'apporte aucun élément sur les conditions d'ouverture du compte sur lequel il a effectué le virement.

offres de prêt n'impose l'ouverture d'un compte courant comme une condition de l'octroi du prêt ; Considérant qu'en outre Monsieur [F] avait ouvert un compte courant avant l'émission des offres de

des comptes, - saisie incomplète des taux d'intérêts, - saisie incomplète lors des ouvertures des comptes sur livret (absence des taux de rémunération), - refus d'instruire les données "prêts

La structure du chiffre d'affaires sera donnée en début d'année en ce qui concerne les ouvertures de compte et en début de chaque tournée en ce qui concerne les tournées de suivi ».

crédit entraîne, si elle a lieu avant l'expiration de la période fixée dans ce contrat, la perte de cet avantage, y compris plus d'un an après l'ouverture du compte et, d'autre part, si ces mêmes dispositions

du compte intervenue en octobre 1979, et en la matière, la prescription est de 5 ans à compter de la date à laquelle l'erreur a été connue, soit à compter de l'ouverture du compte courant qu'il soit ou

regroupait partie des avoirs déposés par des clients dont 265 n'avaient pas signé d'ouverture de compte et ne figuraient pas sur les listes des clients répertoriés auprès de la société, que des versements

X... en paiement d'une somme de 9167,70 francs avec intérêts au taux contractuel au titre du solde débiteur du compte qu'elle lui avait ouvert dans ses livres ; Attendu que pour faire droit à sa demande

L'OFII précise encore qu'il a conclu depuis 2019 un accord avec la Banque Postale pour faciliter les ouvertures de compte des demandeurs d'asile, ce qui a conduit cet établissement bancaire à mettre en

bancaire y fasse obstacle dès lors que, d'une part, les contrôles d'identité requis sont alors identiques à ceux effectués pour la délivrance de la carte en cause et, d'autre part, l'ouverture d'un compte