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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 176 résultats pour « ouverture de compte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 44
en comptes courants et des prêts plans de développement dans le cadre des directives communautaires.
Article ANNEXE I
Orifice du corps : toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.
Article Annexe IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
Ouverture d'un établissement sur transfert dans le ressort du même greffe. 2.1.1. Transfert du siège. 2.1.1.1.
Article 242-11.16
Le volet est muni d'un indicateur de position en ouverture ou fermeture.
Article Annexe
Son activité tient compte de deux exigences, la satisfaction de l'usager et la satisfaction des professionnels de la récupération : les produits triés doivent être conformes aux critères qualité requis. Il est responsable de la tenue du site.
Article 7
Lors de chaque ouverture d'une formation professionnelle des officiers à la passerelle : .1 le prestataire agréé pour dispenser cette formation fixe les modalités d'inscription ainsi que les dates de la sélection sur titre et la composition du jury de
Article R133-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 36
autres créanciers, même privilégiés, auteurs de mesures de prélèvement emportant attribution immédiate notifiées au cours de la même journée ; que ni la notification ultérieure d'une autre mesure de prélèvement, ni la survenance d'un jugement portant ouverture
Article 223 a-II-2/12
Les tuyaux qui traversent des cloisonnements du type "A" ou du type "B" doivent être en matériaux approuvés compte tenu de la température à laquelle ces cloisonnements doivent pouvoir résister.
Article 1
DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 90 euros 105 euros 121 euros À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER
Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40
MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 3. ANNEXE.
Article 3
bis - Par dérogation au §1er du présent article 3, la durée d’affiliation requise, sur la période de référence visée au §1er , doit être au moins égale à 108 jours travaillés pour les salariés privés d’emploi n’ayant pas bénéficié d’une précédente ouverture
Article Annexe 130-A.1
Position des centres de gravité selon les hauteurs et valeur des pertes de stabilité par carènes liquides ; - valeur de l'angle d'envahissement qf ; - dispositifs de fermeture des cols de cygne et autres ouvertures jusqu'à l'angle qf ; - recueil des cas
Article 9
Section 2 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite., Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.
Article 229-III.09
les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 3.1. la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des hublots, des claires-voies, des sabords et autres ouvertures
Article 2
Elle doit ainsi permettre d'évaluer leurs motivations ainsi que leur ouverture d'esprit, leur capacité d'adaptation et de communication et leur aptitude à animer une équipe, à négocier et à réagir vite et opportunément.
Article Annexe I
Ouverture/accueil du public A l'aide de ce tableau, précisez les modifications des horaires d'accueil du public.
Article 223 a-II-2/17
Les encaissements et tambours des locaux de machines doivent être en acier convenablement isolé et les ouvertures, s'il y en a, doivent être disposées et protégées de manière à empêcher la propagation de l'incendie.
Article Annexe 223 aA-2
Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l'intérieur du navire : Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et portes doivent se prêter au déplacement d'une personne en fauteuil roulant.
Article Annexe 2
Sécurisation des parloirs x Vidéo (caméras intérieures report pénitentiaire) x Vidéo (caméras intérieures report infirmier) x Equipements vidéo pénitentiaire x Centrale alarme anti-intrusion (détection périmétrique) x Détecteur ouverture
reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, la majoration pour tierce personne ; - congé bonifié, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 susvisé ; - ouverture
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