[C] [G] [V] [E] exerçait les fonctions de grutier, maître ouvrier, niveau IV, position 1, coefficient 250.

pour l'exploitation d'un second salon de coiffure - Réparation. | 60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE

MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public ayant été avisé de la procédure, Ouvre

ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de

ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de

Sur demande d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [K] REBELLES, [Adresse 3], N° siren : 907 678 783 - N° gestion : 2021B06532 « Coiffure et vente

demande d'ouverture, en date du 31/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141 « Coiffure

Sur demande d'ouverture, en date du 16/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [M],, [Adresse 3], N° siren : 824 464 325 - N° gestion : 2016B05021 «, [Localité 1] de coiffure

GABRIEL DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SIN-EL-FIL-NABBA, SALON DE COIFFURE MICHEL P... A BEYROUTH LIBAN LE SIEUR K...

Comparante par Me [F] ET: SARL ESPO [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [G], gérante Par requête en date du 18 mars 2026, la SCP [Q], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ESPO, coiffure

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BRUNO BAYART [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Salon de coiffure

En l'espèce, le CRRMP a rendu son avis le 21 octobre 2022 aux termes duquel il retient que compte tenu : - de la maladie présentée : cancer bronchopulmonaire primitif ; - de la profession : ouvrier

décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

C B, né le 30 octobre 1951, a exercé les fonctions d'ouvrier du métal (mouleur) à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 novembre 1975 au 31 décembre 2011.

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

EXPOSE DU LITIGE Ahmed X...a été engagé en qualité d'ouvrier coffreur à compter du 23 juillet 1990 par la société Demathieu & Bard.

qu'elle versait également aux débats un constat dressé, à sa demande, par la SCP Fouillade-Duguet, huissier de justice, le 9 janvier 2014 ; que l'huissier avait constaté, dans le salon de coiffure

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter du 26 août 2019, afin d'y exercer les fonctions d'ouvrier