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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 048 résultats pour « période de deux mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les contrats visés à l'article 1er peuvent être conclus pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret.
Article D5424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 22
L'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 est attribuée pour une période de cent quatre-vingt-deux jours calendaires.
Article 13
L' agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période maximale de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de
Article D6261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article D6361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Article D71-111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Article D72-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Article R4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Article 20
Dans le grade d'ingénieur général, la durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans dans le 1er échelon et de deux ans et six mois dans les 2e et 3e échelons.
Article 27
L'agent contractuel qui accomplit une période d'instruction militaire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.
Article 1
Pour être admis à entrer sur le territoire de la Polynésie française, pour y effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois par période de six mois, tout étranger, non bénéficiaire des dispositions du décret du 19 novembre 2010 susvisé, doit
Article R612-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 40
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d'un délai de quatre mois pour statuer sur la demande d'approbation de tout ou partie d'un code de bonne conduite présentée en application de l'article L. 612-29-1.
Article R832-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
civil suivant celui de cette première échéance ; b) En cas de périodicité supérieure au mois, à compter du premier jour du mois civil suivant le premier mois de la période couverte par cette échéance ; 2° Soit, si l'accédant n'occupe pas le logement
Article LO122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 30
Un magistrat ne peut être délégué plus de cinq fois sur une période de douze mois consécutifs.
Article R131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Lorsque les propriétaires ou les occupants de leur chef ne sont pas identifiés, un affichage en mairie est effectué pendant une durée d'un mois.
Article R6152-942
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
La durée du préavis en cas de démission, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à un mois pour les contrats d'une durée inférieure à six mois et à deux mois pour les contrats d'une durée supérieure à six mois.
Article 5
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième
Article R142-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23
L'appel doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt rendu par la chambre du contentieux.
Article 2
Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros maximum, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail.
Article D3661-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 81
La période d'exécution du budget est limitée à l'année à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
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