[T] et [D] d'avoir commis un dol lors de la cession des parts sociales de la société DMB concept qu'ils lui avaient consentie, les a assignés le 26 décembre 2014 en paiement de dommages-intérêts. 2.

Banque Delubac et Cie (la banque) a procédé le 8 août 2007 à un nantissement judiciaire provisoire des parts sociales détenues par Mme Q... au sein de la société Cise ; que cette sûreté provisoire a été

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société

sociales dans la société SA.

H... a cédé aux époux B... les parts sociales constituant le capital de la société Hôtel le Régent ; que le prix de cession n'ayant pas été intégralement réglé, les parties sont convenues au terme d'un

[G], un prêt de 450 000 euros destiné à lui permettre d'acquérir les deux cent cinquante parts sociales détenues par M. [R] dans le capital de la société Petite mécanique appliquée.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2023), M. et Mme [M] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société

[T], devenu associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) en 2009, en a été exclu par une assemblée générale du 26 mai 2010, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales ainsi que

[T] [F] à leur verser une somme de 109.258,27€ en exécution de la clause de garantie de passif susvisée, à charge pour les concluants de se les répartir au prorata des parts sociales de la société LNX

des parts sociales ; que le courrier de Mme R... est tout aussi confus puisqu'il se réfère également à l'acquisition des murs de l'hôtel par le rachat des parts sociales ; qu'enfin, le protocole porte

ans, des parts sociales représentant les biens pour lesquels M.

X...) ; qu'un arrêt irrévocable du 9 décembre 2008 a dit nul et de nul effet l'acte de cession des parts sociales intervenu le 7 mai 1999, a dit que tous les arrérages perçus par Vincent X... resteront

de rachat de la totalité des parts sociales de la SNC Griselle III, selon des modalités et conditions qui étaient précisées, et s'est obligée à mettre à la disposition de cette SNC les fonds nécessaires

La cour d'assises a « dit n'y avoir lieu à confiscation des parts sociales et de la maison de [Localité 2] », a ordonné « la mainlevée des saisies ordonnées sur ces biens par le juge d'instruction » et

G... ont signé une convention de garantie de passif exclusivement fiscal et social, à proportion des quarante parts sociales cédées, l'ensemble des postes d'actifs de la société étant exclus de la garantie

B... ne contestait pas la valeur des parts sociales au 30 avril 2011 ; qu'en affirmant que dans un dire à l'expert le conseil de M.

Y... ces parts sociales, sous les conditions suspensives d'un rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du 16 mars 2010 et d'un agrément de la cession conformément aux dispositions statutaires de la SCI SR

Verre Emeraude des parts sociales détenues par Nathalie B... ; que les conclusions et moyens des parties sur la valeur des parts sociales ont été exposés dans l'arrêt de cette cour rendu le 30 janvier