À titre subsidiaire, ' infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que les pertes d'exploitation devaient être évaluées du 4 avril au 29 octobre 2020 pour l'hôtellerie et du 14 mars 2020 au 29 octobre

d'exploitation, l'article 4.4.4 des conditions particulières qui prévoit que « dans le cadre des événements et biens couverts par le présent contrat, les pertes d'exploitation résultant d'une réduction

d'exploitation subie pour la période du 15 mars au 15 juin 2020 et celle de 583.618 euros au titre de la perte d'exploitation subie pour la période du 30 octobre 2020 au 30 avril 2021 ; - à titre subsidiaire

d'exploitation de la société [L] [Y] ; - la condamner à lui payer une indemnité de 2 000 000 euros au titre de la perte d'exploitation, la somme de 20 000 euros à titre dommages et intérêts et celle

B4C à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 27 octobre 2021 qui a rejeté l'ensemble de ses demandes et admis que l'extension de garantie relative aux pertes d'exploitation

l'incendie, la première, n° 6 605 942, garantissant les dommages causés à l'immeuble et aux biens corporels du fonds de commerce constitué par la discothèque, la seconde, n° 6 609 157, garantissant les pertes

La SAS FAGGIO a déclaré à AXA un sinistre au titre de la perte d'exploitation, demandant la mise en oeuvre de la garantie correspondante prévue au contrat.

SA GENERALI IARD à verser à cette dernière la somme de 413 493 € au titre du préjudice de perte d'exploitation avec intérêts à compter du 1er juillet 2012 ; -débouté la SA GENERALI IARD de toutes ses

De son côté, le groupe X...a adjoint au cabinet GALTIER le cabinet MARSH sur le problème de la valorisation des pertes d'exploitation.

Le 5 avril 2020, elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société Gan Assurances afin d'obtenir l'indemnisation de ses pertes d'exploitation.

d'exploitation (article 2.1), et des conditions particulières, qui prévoient au titre de la garantie « protection financière et de la perte d'exploitation suite à fermeture administrative » une extension

Le restaurant a fermé et la SAS KG GROUPE a déclaré un sinistre auprès de son assureur aux fins d'indemnisation des pertes d'exploitation qui en sont résultées.

les sinistres « perte d'exploitation » consécutifs aux fermetures totales ou partielles de l'établissement assuré Ho.Re.Geac par suite de décisions des autorités compétentes, - Désigné aux frais de la

les sinistres « perte d'exploitation » consécutifs aux fermetures totales ou partielles de l'établissement assuré Ho Re Toul par suite de décisions des autorités compétentes, - Désigné aux frais de la

les sinistres « perte d'exploitation » consécutifs aux fermetures totales ou partielles de l'établissement assuré Hôtel [6] par suite de décisions des autorités compétentes, - Désigné aux frais de la

Elle a sollicité subsidiairement la désignation d'un expert afin de fixer le montant des pertes d'exploitation. 6.

d'exploitation à condition, qu'elles soient couvertes par le contrat de base et consécutives aux dommages causés par la catastrophe naturelle aux biens de l'entreprise ; que les pertes d'exploitation

Sur les pertes d'exploitation et le remboursement des charges incompressibles : Madame [O] distingue les pertes d'exploitation qui d'après elle correspondent au bénéfice qu'elle aurait réalisé si elle