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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007990264

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 1995 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant une sanction d'interdiction

Source officielle

Page 26 sur 287

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990499

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991661

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations ... peuvent être accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007991799

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Article 2 : La demande présentée par le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes et autres devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007991942

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat décide qu'il sera sursis à l'exécution de la décision du 20 janvier 1998 du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens sont rejetées.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993701

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

transfert d'une officine d'un lieu dans un autre sont subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993811

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

transfert d'une officine d'un lieu dans un autre sont subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007994784

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998331

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

prononçant, d'une part, un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à une aggravation de la sanction prononcée en première instance à l'encontre de Mme Brigitte X..., pharmacien-biologiste, et rejetant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008001302

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002267

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jacques X..., pharmacien, demeurant 13, place de la Mairie à Pipriac (35550) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008347

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

en gros" de médicaments par les pharmaciens d'officine ; que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008009635

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

, du Syndicat des pharmaciens de la Charente-Maritime et de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010470

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'inscription au tableau du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013504

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

pendant huit jours ; Article 1er : La décision du 14 janvier 1997 du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est annulée en tant qu'elle a infligé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015182

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040576

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

de Champagne-Ardennes et évoqué l'affaire, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a infligé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964596

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964609

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Marthe X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964618

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Philippe X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle