Un examen spécifique des documents est nécessaire et le tribunal ne dispose ni des compétences ni des outils techniques lui permettant de procéder lui-même et de manière fiable, à l’analyse des pièces

bénéficiait d'une implantation « pieds dans l'eau » au bord du lac et était situé en secteur calme ; que la cour d'appel a estimé que les éléments de comparaison proposés par l'administration étaient pertinents

Suivant les éléments débattus, les travaux de reprise du mur et du chemin s'établissent à 59.648,66 euros (pièce 11 intimé - comparaison de 6 devis de réalisation des travaux obtenus entre 2017 et 2019

Les pièces visées par les appelants sont : - (pièce 2) les comptes présentés pour l'assemblée du 3 mars 2011, les appelants ne se référent pas à une pièce précise mais il est fait mention d'appels pour

Cependant, elle ne l'établit pas par les pièces produites.

Il constate des différences relatives au nombre de pièces principales et à la surface habitable mais relève que la plupart des termes de comparaison proposés par l'administration concernent des maisons

L'acte de cautionnement est produit par la banque (pièce 14). Cet exemplaire ne comporte aucune mention manuscrite.

trois mutations intervenues en 2004 et 2005 concernant trois appartements situés pour l'un dans la même rue de 5 pièces et deux autres dans le même quartier de 2 et 5 pièces et postérieurement au 1er

Il appartient dès lors au juge saisi d'une demande de communication de pièces sur le fondement de l'article 789, 5°, du code de procédure civile, d'abord, de rechercher si cette communication n'est pas

immobilière du Bégué, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 1992) fixant le prix de terrains réservés au plan d'occupation des sols (POS), 18) d'écarter des débats le mémoire complémentaire et les pièces

dans son argumentation relative à une dégradation de ses conditions de travail comme de la sécurité des patients, induite par la réorganisation du pôle suivi somatique et addictologie, en l'absence de pièce

dans son argumentation relative à une dégradation de ses conditions de travail comme de la sécurité des patients, induite par la réorganisation du pôle suivi somatique et addictologie, en l'absence de pièce

La carte de la Seine Maritime 2004 d'Actual (pièce no142) en comparaison avec la pièce no110 (carte Hexacom) traduit une confusion évidente, même si le format diffère cartes pliées et dépliées.

sur place que ne pratique pas apparemment l'entreprise ayant servi de terme de comparaison (pièce 22) ; que selon une procédure établie par la direction régionale des douanes de Chambéry en date du 22

Anthony X... : convention de compte, contrat de prêt, acte de cautionnement, lettre du 27 septembre 2010, dépôt de plainte, autant de pièces permettant la comparaison avec la signature portée sur la fiche

sollicitée ; - de cantonner, au besoin d'office, le périmètre de la production de pièces sollicitées au regard notamment des faits invoqués au soutien de la demande en cause et de la nature des pièces

interventions"; en effet, hormis ses diplômes (CAP et BTS), [G] [L] ne fournit aucun élément sur la réalité de ses fonctions, sur son adaptabilité dans ses interventions, concentrant sa production de pièces

signature apposée sur l'accusé de réception de la lettre recommandée du 14 septembre 2010 fait présumer qu'elle a été réceptionnée par une personne dûment habilitée comme devant, en principe, fournir une pièce

Vu les autres pièces du dossier.