Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 126 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 126 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1458
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 07
loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social. 4° Les vendeurs-colporteurs de presse en raison de l'activité qu'ils exercent conformément au I de l'article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi
Article 63
, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Article 63
, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Article 63
, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Article ANNEXE
Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelle et collective et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention, des règles sur la protection de l'environnement
Article D313-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant
Article R144-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33
affectés au plan aux comités de surveillance des plans concernés par cette opération.
Article L137-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26
prévue à l'article L. 137-13 du présent code et de ceux exonérés en application du quatrième alinéa du I du même article ; 2° (Abrogé) 3° Des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ainsi que de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan
Article 2
plan, d'effectuer la commande payante de reproductions du plan sur support numérique ou papier, soit d'obtenir, par le biais du service Web Map Service (WMS), des images personnalisées du plan cadastral sur les communes dont le plan cadastral est géré
Article L312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71
En cas de mutation au bénéfice d'un particulier d'une propriété forestière dotée d'un plan simple de gestion agréé, l'application de ce plan est obligatoire jusqu'à son terme.
Article 5
La sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi est chargée de concevoir et de veiller à la mise en œuvre des politiques de sécurisation de l'emploi et d'accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics est fixé ainsi qu'il suit :
Article D735-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11
Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Martin, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Article R5311-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.
Article R2623-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 38
Les saisines de la commission de conciliation restent à la disposition des parties intéressées soit à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, soit au service des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Article D725-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 10
Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Barthélemy, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Article R5313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12
La participation de l'Etat ne peut excéder un pourcentage du budget de fonctionnement de la maison de l'emploi et un plafond fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi. L'aide de l'Etat ne peut porter que sur les dépenses de fonctionnement.
Article 221-V/27 bis
Plans et documents à bord des navires 1 Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les plans et documents suivants rédigés en français. 1.14 Plan de l'installation électrique. 1.18 Plans des cloisons étanches
Article 42 d
Le dispositif doit être installé à l'arrière du véhicule, dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, symétriquement par rapport à ce dernier plan, de façon à être entièrement visible pour un observateur venant de l'arrière
Article 45
Plan : L'emplacement des arrêts-barrages et les formules de neutralisation retenues dans chaque voie doivent être indiqués sur un plan à l'échelle du plan d'aérage.
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