Article R5311-20 · Code du travail — CodexAI
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R5311-20
Article R5311-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.
Articles cités dans le texte
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