du pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi incident, qui sont identiques : Vu les articles L. 133-4, R. 133-9-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, le deuxième dans sa rédaction antérieure

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUI, ACCUEILLANT L'ACTION EN MAINTENUE POSSESSOIRE INTENTEE LE 2 OCTOBRE 1965 PAR LES EPOUX X..., A ENJOINT

CONTRE NERET POUR SE VOIR MAINTENIR EN POSSESSION D'UN DROIT DE PASSAGE DONT CELUI-CI AVAIT ENTRAVE L'USAGE EN INSTALLANT UNE PORTE A LA LIMITE DE LEURS FONDS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., SE PREVALANT DE LA POSSESSION D'UNE " HAIE OU FOSSE EN MASSE

médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail, précisant toutefois au titre des capacités restantes que Mme [B] «'pourrait occuper un poste sédentaire, sans manutention, sans position

que les parties ont entrepris de négocier les modalités d'une poursuite de leurs relations contractuelles ; que ces négociations n'ayant pas abouti et la société Clarest soutenant que, laissée en possession

d'années et retenu souverainement qu'il résultait des pièces versées au dossier que les propriétaires successifs de ce fonds, tel qu'il apparaissait dans ses limites actuelles, en avaient eu une possession

quant au classement tarifaire des marchandises, et que la société Pat and Val lui a répondu qu'elle devait s'en tenir à la position antérieure ; qu'il ajoute qu'il résulte des pièces de la procédure que

La salariée a accepté ces immersions mais maintenu la contestation quant à son positionnement.

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE DE LA SORTE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION POSSESSOIRE NE PERMETTANT PAS D'ASSURER LE RESPECT D'UN BAIL, LADITE

réelles et constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position

Ses demandes indemnitaires à ce titre seront donc rejetées, étant précisé que la facture relative à l’entretien du jardin de 100 euros qu’elle produit est datée du 18 février 2020, soit antérieurement

Cet expert a conclu à la présence de plusieurs dysfonctionnements antérieurs à la vente du véhicule litigieux. M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'il n'avait jamais permis à la société Dausim d'entrer en possession de sa cave et que cela a créé pour la société un trouble de jouissance, en conséquence

O... ni le cabinet HB & Associés ne travaillaient plus pour VR services depuis la fin du mois de février 2013, soit antérieurement à l'arrêt de la cour du 14 janvier 2014 désignant M.

caractérisée par un ou plusieurs faits de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens alors que la cour d'appel s'est abstenue de caractériser les faits matériels antérieurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande d'indemnité contractuelle de rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / que le fonctionnaire hospitalier en position de

Le contrat de travail indiquait que Mme [B] était positionnée en qualité d'éducateur scolaire avec CAP, coefficient 501 après 10 ans d'ancienneté.