du demandeur ; qu'aussi, dès lors qu'il ne démontre aucune atteinte portée à ses intérêts, le demandeur sera débouté de sa demande d'annulation de ce second chef ; "1°) alors qu'il ressort de l'article

X..., et relatifs à l'« étonnant non-lieu » du chef d'exportation sans autorisation de matériel sensible dont a bénéficié M. X..., impliquant qu'il serait en réalité coupable, imputent ainsi à M.

de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées concernant le lot 1 relatif au terrassement, gros oeuvre, structure, étanchéité, couverture, voirie

professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communicaiton faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Il sait très bien pourquoi nous le contrôlons à chaque fois.

R..., domicilié chez Me X...

il ne l'avait pas encaissée ; ""que le rapport de la mission d'enquête interne sur les marchés passés par la SNCF faisait ressortir qu'en ce qui concernait la ligne nouvelle 3 (TGV Nord) au sein de

La société G Finance Occitanie sollicite l'infirmation de la décision concernant la provision allouée au titre des loyers à échoir.

de cassation, pris de la violation des articles L. 626-12 I du Code de commerce, ancien article 207 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Q... en sa qualité de gérant de fait de la société Distriloisir du chef de mise à disposition d'appareils de jeux interdits ; qu'en revanche, elle le confirme en ce qu'il a déclaré coupable la société

légaux sur les dommages et intérêts courent à compter de ce jour et non à compter du jour de la liquidation judiciaire de la SARL EMVA ; qu'Auguste X... ne rapporte pas la preuve de ce qu'il a réparé

et des fausses factures relatives à la fourniture de prestations différentes étaient mises en circulation après visa du directeur, M.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Pierre X... et Bernard Z... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Dominique Y

à critiquer l'arrêt qui les met hors de cause ; que leur pourvoi incident n'est pas recevable ; Sur les premiers moyens des pourvois n° W 14-29.354 et A 14-29.542 et les premiers moyens des pourvois

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 22 février 2024, la SA Orange a interjeté appel de cette décision, l'appel étant limité aux chefs de l'ordonnance ayant rejeté la créance, l'ayant déboutée

en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de M.

sa première branche, du pourvoi principal : Attendu que M.

à l'élagage d'un chêne vert, à sa réduction et à sa mise en forme ainsi qu'à la "coupe de branches d'un chêne vert qui dépassent chez le voisin", Que la cour constate que M. et Mme J... ont procédé à

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi