vice du consentement qu'elle invoquait, il appartenait à la cour d'appel d'expliciter le fondement juridique de la demande en nullité dont elle était saisie; qu'en déduisant du manque prétendu de précision

Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Mécanique de précision

septembre 1997) d'avoir décidé que la rupture était justifiée par une faute grave, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, que l'employeur est tenu d'énoncer avec précision

prises et de justifications produites en première instance, ce en quoi la décision aurait été privée de base légale au regard de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991, et d'autre part d'un défaut de précision

que le salarié qui invoque une exception doit l'établir ; alors, de deuxième part, que les juges ne peuvent dénaturer des déclarations claires et précises et ne peuvent se fonder sur l'absence de précision

judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire et qu'il n'est aucunement prévu par l'article R. 412-6-1 du code de la route que l'agent verbalisateur ayant relevé ladite infraction doive apporter des précisions

de 6 547,56 francs outre intérêts au taux légal à compter du 22 avril 1988 au titre du compte joint, alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir que l'établissement de crédit ne donnait pas de précisions

contre les allégations du BCA qui s'était permis d'adresser des centaines de lettres à des assurés en leur indiquant qu'il n'avait pu obtenir d'ALSA les renseignements permettant d'apprécier avec une précision

domicile que si la signification à personne s'avère impossible, cette impossibilité devant être constatée dans l'acte lui-même, l'huissier ayant préalablement reçu de la part de son mandant toutes précisions

A..., le jeudi 5 septembre 1996 ; qu'elle l'avait reçu dans le bureau de la direction du laboratoire sans précision d'heure et qu'à la demande de M.

la commande d'une chose s'entend normalement d'une chose sans défaut ; qu'en l'espèce, pour l'appréciation de l'étendue de l'obligation de délivrance, la cour d'appel s'est référée à l'absence de précision

le compte-rendu de réunion du 7 avril 2003 énonçait seulement que la société Idex acceptait de prendre en charge des travaux qui incombaient normalement à la société Sarcelles chaleur, sans autre précision

chef de redressement litigieux, alors, selon le moyen, que les mentions de la lettre d'observations et celles de la mise en demeure doivent permettre au cotisant de connaître, effectivement et avec précision

chef de redressement litigieux, alors, selon le moyen, que les mentions de la lettre d'observations et celles de la mise en demeure doivent permettre au cotisant de connaître, effectivement et avec précision

chef de redressement litigieux, alors, selon le moyen, que les mentions de la lettre d'observations et celles de la mise en demeure doivent permettre au cotisant de connaître, effectivement et avec précision

chef de redressement litigieux, alors, selon le moyen, que les mentions de la lettre d'observations et celles de la mise en demeure doivent permettre au cotisant de connaître, effectivement et avec précision

chefs de redressement litigieux, alors, selon le moyen, que les mentions de la lettre d'observations et celles de la mise en demeure doivent permettre au cotisant de connaître, effectivement et avec précision

Epis d'Or aux droits de laquelle vient l'association Theras santé ; que placée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision