Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 186 résultats pour « préparation biologique en vue d'une insémination in vitro »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'assurée, qui remplit les conditions fixées à l'article R 732-17 du code rural, et à qui est prescrit un arrêt de travail au titre d'une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) pendant une période s'achevant au
Article Annexe 8
national ; - être force de propositions pour le système informatique en lien avec le club utilisateur, les autres commissions et le CNCDN ; - assurer une veille scientifique concernant la biologie médicale ; - participer à l'organisation d'une collection
Article L6212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04
Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.
Article 6
médicale sont remplacés par les mots : examen de biologie médicale ; 8° Les mots : analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : examens de biologie médicale ; 9° Les mots : d'analyses et d'examens de laboratoire sont remplacés par les
Article L145-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05
Les sections des assurances sociales de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens sont compétentes pour statuer sur une plainte déposée à l'encontre d'une société qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé lorsque cette société est
Article 1
. - Epreuve spécifique au concours interne Composition sur un ou plusieurs sujets portant, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie (durée : trois
Article R1221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01
présente section, on entend par : 1° Effet indésirable : la réaction nocive survenue chez les donneurs et liée ou susceptible d'être liée aux prélèvements de sang ou survenue chez les receveurs et liée ou susceptible d'être liée à l'administration d'un
Article 1
également les rapports que les sciences sociales entretiennent avec les mathématiques et les sciences de la nature et de la vie ; 2° D'une mission d'enseignement et de formation à la recherche en sciences sociales, notamment par la préparation à des
Article 2
Le concours externe sur titres avec épreuves comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. 1° L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note, à partir des éléments d'un dossier, portant sur l'action des collectivités
Article D6221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90
Le laboratoire de biologie médicale informe, par voie électronique, l'agence régionale de santé dans le ressort duquel il est implanté de l'obtention de l'accréditation aux différents pourcentages fixés au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du
Article Annexe I
contrôlée, au moment opportun et au bon endroit Utilisation et pose d'un système aspiratif de récupération du sang en vue d'une auto-transfusion 6.
Article 2
la limite d'une durée maximale de deux mois.
Article 17
Le premier concours de sciences de gestion, organisé après la publication du présent arrêté, comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon, après une préparation en loge, portant sur les théories et méthodes dans une des matières suivantes, choisie par
Article R642-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
Le comité national de l'agriculture biologique : 1° Propose l'homologation des cahiers des charges pour les produits dont les règles de production ne sont pas définies ou ne sont pas détaillées par la réglementation de l'Union européenne relative à l'agriculture
Article D6221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 04
Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen réalise la phase analytique d'examens de biologie médicale commencée en France, les conditions d'accréditation
Article R1222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 28
En vue d'assurer une meilleure utilisation des ressources et des moyens dans le domaine de la transfusion sanguine, des conventions concernant la collecte du sang et de ses composants ainsi que la préparation, le stockage, la cession et l'échange de produits
LEGIARTI000043645190
de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier Préparation aux concours A de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Nantes Master Droit, parcours Préparation aux carrières administratives
Article 9
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de : SPÉCIALITÉ Anatomie pathologique vétérinaire 2 080 € Sciences
Article 1
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, l'édition 2023 du concert Global Citizen " Power our Planet Live in Paris ", organisée par la société Live Nation France le 22 juin 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75
Article 3
fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé guide technique des travaux , dans sa version 2 de décembre 2016, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement, et publié in
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