Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 905 résultats pour « président, mandataire du conseil d'administration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
LEGIARTI000039071574
Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.
Article 13
Le président du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales délivre les certificats de spécialisation.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article D4622-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04
La fonction de trésorier du conseil d'administration est incompatible avec celle de président de la commission de contrôle.
Article R3416-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article R54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Article Annexe 5 à l'article R. 143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37
Ils disposent chacun, ainsi que le président, de 44 voix dans le cas où le président est choisi en dehors du conseil. Article 7 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois, par an, sur convocation du président.
Article L125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10
société ne peuvent procéder à l'installation d'un nouvel attributaire que si ont été versées à l'ancien titulaire des parts ou, en cas de décès, à ses ayants droit, les sommes prévues audit article L. 125-17, ou à défaut, une provision fixée par le président
Article 10
Les fonctions de président et de vice-président sont renouvelables. " En cas de décès ou de démission du président ou de l'un des vice-présidents, ou de la perte de qualité au titre de laquelle il a été élu au conseil d'administration, il est procédé
Article 4
Ils sont membres du bureau constitué au sein du conseil d'administration ; 3° Le vice-président délégué élu qui est issu de la même caisse, existant au 31 décembre 2018, que celle du président de la caisse de base assure la suppléance de ce dernier au
Article 22
Le paiement en numéraire des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l'assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d'administration, dans un délai maximal de onze (11) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai
Article 5
Le conseil d'administration émet un avis sur le profil du poste. Le président est choisi, sans condition de nationalité, parmi les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
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