social est à Volx (Alpes de Hautes-Provence), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme VULCA PNEUS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

L'ADMINISTRATION ET A ETE AINSI MIS EN MESURE DE PREPARER SES OBSERVATIONS DEVANT LA COMMISSION, AVANT SON DECES ACCIDENTEL SURVENU LE 25 AVRIL 1968 ; QU'APRES CE DECES, MME , QUI A ETE NOMMEE LE 24 MAI 1968 PRESIDENT-DIRECTEUR

X..., d'une lettre de l'ancien président-directeur général de la société anonyme Le Tarin, sans réfuter les motifs des premiers juges lui déniant toute valeur probante, en considération du fait que l'ancien

, administrateurs ou directeurs généraux d'une société anonyme l'obligation de tenir à la disposition de tout actionnaire, au siège social, les documents émunérés à l'article 168 ou audit article 445 ;

A ouvert dans les écritures de la société, que M.

X... , président-directeur général de la société anonyme Stries, dont il est actionnaire majoritaire, a sollicité le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er juin 2009.

de son président et directeur général ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LA MAISON DUNKERQUOISE, dont le siège est ..., représentée par son président

AIT ETE VISE EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME BOBINO IMPORTANT PEU PUISQUE EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES LA RESPONSABILITE PENALE ET LA RESPONSABILITE CIVILE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1987 et 5 juin 1987, présentés pour la société anonyme Creusot-Loire Entreprise

société ; qu'en se bornant à retenir, pour déclarer Etienne E..., président du conseil de surveillance de la société SDS, coupable d'avoir présenté un faux bilan en comptabilisant des ventes fictives

Nils X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Laboratoires Roche Nicholas, domicilié à La Grange, Filly, 74140 Sciez, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre

Y..., signataire de la lettre d'intention du 2 juillet 2008, était le président directeur général de la société anonyme DGC et était donc habilité à représenter la société à l'égard des tiers ; qu'il appartenait

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme ELIMA, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

par le personnel du magasin, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que Guy de Y... de Careil, président-directeur

LA DIVISION D'UN IMMEUBLE EDIFIE SUR CE TERRAIN EN VUE DE LA VENTE ; QUE LA GERANCE EN ETAIT CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME LA MONDIALE DONT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ETAIT MERENHOLE ; QU'AUX

DIRECTEUR-GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE CATALANS-PLAGE, DEUX INFRACTIONS A L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; QUE LA PREMIERE D'ENTRE ELLES, OBJET DU MOYEN, CONSISTAIT A AVOIR

PAS TITRE, QU'EN CONSEQUENCE, LES FAUSSES INDICATIONS QUI Y SONT INSEREES NE SONT PAS CONSTITUTIVES D'UN FAUX PUNISSABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT CONFIRME QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR

y dont il etait president-directeur general se livrait de facon habituelle a des operations se rattachant a la construction immobiliere ; qu'il ressort ainsi clairement des motifs du jugement que le tribunal

Générale de Bourges, banquier de la société Abel B..., avisait Transcargo du virement de la somme réclamée, soit 1 681 073 francs ; que cette opération correspond au protocole passé entre la société