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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce4f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced2

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf50

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

AMIENS, dans l'information suivie sur sa plaintec/Hubert Y

6137255bcd5801467741d055

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a5

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d10f

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d18f

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e1

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

PARISc/Christian X

6137255ecd5801467741d1e2

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e7

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d280

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d382

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ce

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3dd

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d443

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b104

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b143

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b185

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Souppe conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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