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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473170.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473171.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473172.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473173.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473174.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473175.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473176.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473177.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473178.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473179.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473180.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473181.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473182.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473183.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473184.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473185.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473186.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473187.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473188.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473189.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

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