Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 568 résultats pour « prime d'assiduité, de rendement et de treizième mois »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
La prime est versée après justification de l'achèvement des travaux et de la conformité de leurs caractéristiques avec celles mentionnées dans la décision d'attribution.
Article 2
La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration après avis de la commission de la
Article 1-2
Tout personnel régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une prime d'administration en application des dispositions de l'article 1er a droit à une indemnité correspondant au taux de la prime d'administration à laquelle
Article annexe II
PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR
Article 2
Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
Article R845-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85
Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d'activité sont égaux au douzième des revenus annuels fixés en application de l'alinéa précédent.
LEGIARTI000022791723
ANNEXE 1 IGP COULEUR : RENDEMENT VIN RENDEMENT AGRONOMIQUE PAYS D'OC R 90 95 PÉRIGORD R 120 130 CHARENTAIS R 90 100 CHARENTE R 90 100 CHARENTE-MARITIME R 90 100
Article 1
Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : – prime de service ; – indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; – indemnité spécifique
Article 2
Les membres du conseil placés en position de détachement pour exercer leur mandat perçoivent une prime forfaitaire et une prime modulable, non soumises à retenue pour pension et versées mensuellement.
Article 4
La prime ne peut être accordée que pour les programmes d'investissements d'un montant au moins égal à 70.000 F. Le montant de la prime est fixé à 12.000 F.
Article 3
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.
Article 2
Dans chacun des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté, le crédit global qui peut être affecté au paiement des primes de service est fixé pour un exercice donné à 7,5 p. 100 du montant des crédits effectivement utilisés au cours dudit
Article 2
Aux salaires fixés par les arrêtés de mise en ordre des salaires intervenus depuis le 15 mars 1945 doivent s'ajouter les primes (en particulier pour travaux dangereux et insalubres) qui sont conformes aux usages courants de la profession ou font l'objet
Article L843-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 37
Il est procédé au réexamen périodique du montant de la prime d'activité, selon une périodicité définie par décret.
Article L310-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 57
Toutefois, lorsque des contrats prévoient un paiement fractionné ou différé de primes ou, postérieurement à l'émission de ces primes, un ajustement éventuel, à titre de régularisation, du montant initialement payé, l'entreprise mentionnée au premier alinéa
Article 241-9
La commission de contrôle rend ses décisions après avoir entendu le président de la caisse et, le cas échéant, le ou les bâtonniers et le procureur général et toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article R4122-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 67
Lorsque le militaire met fin à l'activité qu'il exerce à titre accessoire, il rend compte au ministre de la défense ou à l'autorité déléguée par lui, ou au ministre de l'intérieur ou à l'autorité déléguée par lui pour les militaires de la gendarmerie
Article 2
principale brute afférente au groupe et à l'échelon réellement détenus à la date de la nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense, calculée sur la base de la durée réglementaire de travail des ouvriers du ministère de la défense ; -prime
Article 10
I. - L'Agence nationale de l'habitat peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle nécessaire à la vérification du respect, par le demandeur ou son mandataire, des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives à la prime de transition
Article 9
Lorsqu'à la suite d'un paiement seulement partiel au 31 octobre 2014, le montant de la prime ou cotisation éligible est inférieur au montant de la prime subventionnable, la prise en charge de la prime ou cotisation éligible fait l'objet d'une réduction
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