On se croirait dans une maison de retraite… » ; - 20 février 2009 : « … on déterminera les primes en fonction et sûrement pas avec ancien système à la con.

de qualité, à la prime de "fonction" ou de "remplacement", et aux chèques-cadeaux sont fondées ; - l'employeur a cessé de lui rembourser des " faux " frais kilométriques au titre des mois d'avril à

familiale, primes de vacances et prime de durée d'expérience, ' Constater qu'en l'état des pièces produites, les appelants ne justifient pas d'une part avoir individuellement bénéficié de ces primes

violé l'article 23 de la Convention collective de la métallurgie ingénieurs et cadres ; 6°/ que le syndicat soutenait que la prime était attribuée en fonction de l'évaluation des performances par le

, la SA ALAIN AFFLELOU soutient que le salarié n'a aucun droit à une rémunération variable ; qu'elle ajoute que l'appréciation de cette prime est fonction de l'appréciation discrétionnaire de l'employeur

retenu par la Commission paritaire nationale qui est à l'origine de l'accord collectif du 19 décembre 1985 et qui a manifestement écarté toute disposition permettant de réduire le montant des primes

; il a également été privé de la prime de fonctions et de résultats ou Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du mois d’avril 2014 à mai 2015 inclus ; le RIFSEEP institué par le décret

prime.

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

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classification ainsi qu'aux salariés classés dans le groupe 6 lorsqu'ils bénéficient de l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cades du 14 mars 1947, une prime

Selon l'article 20-1 de l'avenant,' les salaires de base des journalistes employés dans l'entreprise sont majorés d'une prime d'ancienneté, calculée en fonction de l'ancienneté dans la profession, soit

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Sur l'indemnité de guichet et la prime de fonction d'accueil itinérant (article 23 de la convention collective) Les demandes de ce chef sont nouvelles en cause d'appel.

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