Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 597 résultats pour « production d'une pièce détenue dans sa comptabilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
de signaux analogiques ou numériques F Microtechniques Fabrication de produits microtechniques : maquettes, prototypes ou pièces G Optique Instruments d'optique, étude de la physique, la mécanique, l'électricité, l'électronique et de la
Article Annexe art. 11
Le contrôle du conseil d'administration sur l'agent comptable s'exerce notamment par l'intermédiaire d'une commission de contrôle dont il désigne les membres. Cette commission comprend ... membres (quatre au minimum).
Article Annexe art. 11
Le contrôle du conseil d'administration sur l'agent comptable s'exerce notamment par l'intermédiaire d'une commission de contrôle dont il désigne les membres. Cette commission comprend ... membres (quatre au minimum).
Article Annexe art. 18
Article 18 Le contrôle du conseil d'administration sur l'agent comptable s'exerce notamment par l'intermédiaire d'une commission de contrôle désignée par le conseil. Cette commission comprend au moins quatre membres.
Article L336-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37
Pour chaque année civile, les revenus retracés par la comptabilité appropriée ainsi que les procédures selon lesquelles elle est tenue sont contrôlés, aux frais de l'exploitant des centrales électronucléaires historiques, par un organisme indépendant
Article 29 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15
Lorsque l'assujetti qui a obtenu l'ouverture d'un régime fiscal suspensif mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a sollicité l'application de plusieurs des fonctions visées aux a à e du 1 de l'article 85 E de l'annexe
Article 3
Des aides à la création pour promouvoir les oeuvres théâtrales originales d'expression française, la traduction et l'adaptation originale d'un texte non théâtral, la création d'une pièce étrangère ; ces aides sont attribuées aux oeuvres jouées pour la
Article L114-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 95
L'absence d'une pièce au sein d'un dossier déposé par un usager en vue de l'attribution d'un droit ne peut conduire l'administration à suspendre l'instruction de ce dossier dans l'attente de la transmission de la pièce manquante.
Article L6231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique.
Article L113-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ; 2° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions
Article R4211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63
La prise de participation décidée par le conseil régional ne peut avoir pour effet : – ni de faire porter la part détenue par une ou plusieurs régions dans le capital d'une société commerciale à plus de 33 % ; – ni de faire porter la part de capital détenue
Article 3
du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne à la direction ; - concernant l'identification du dossier : date d'arrivée de la mise en conformité, date de dépôt des déclarations rectificatives, montant des avoirs détenus
LEGIARTI000025492858
. ― Option " comptabilité et finance " Les questions doivent porter sur le programme ci-dessous, établi en référence à celui de l'enseignement de la comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la
Article 10
des pièces justificatives de dépense, sur autorisation de l'autorité qui ordonne le déplacement, préalable ou accordée dans le délai de vingt-quatre heures suivant le terme de ce déplacement.
LEGIARTI000030939088
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations d'entretien programmé d'un matériel de chantier et de manutention. 2.
Article L446-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Un producteur de biogaz ne peut bénéficier simultanément, à raison de la même quantité de biogaz, de la délivrance d'un certificat de production de biogaz et d'une garantie d'origine de gaz renouvelable, ou d'un certificat de production de biogaz et d'une
Article L3214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70
Lorsque le juge ordonne, en application des articles L. 3211-12 ou L. 3211-12-1, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète d'une personne détenue faisant l'objet de soins en application de l'article L. 3214-3, cette décision est notifiée sans
Article R2222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Lorsque la convention relative aux modalités de l'exploitation d'un service public est qualifiée contractuellement de régie intéressée, et sans préjudice des obligations résultant des dispositions du code de la commande publique ou, le cas échéant, de
Article R3241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Lorsque la convention relative aux modalités de l'exploitation d'un service public est qualifiée contractuellement de régie intéressée, et sans préjudice des obligations résultant des dispositions du code de la commande publique ou, le cas échéant, de
Article L6133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 23
Lorsque le groupement de coopération sanitaire de moyens est une personne morale de droit public, le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique et il est doté d'un agent comptable désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil
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