biodiversité, que ce soient des espèces, des habitats ou des paysages ; -les investissements visant à protéger les animaux d'élevage et les cultures des dommages causés par des animaux sauvages, soit sur le plan sanitaire, soit pour se prémunir des dégâts

Article Annexe II

—

de loisirs et établissement recevant du public. 50 mètres En cas de cendres odorantes 100 mètres Nature des activités à protéger Délai minimum Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte

Article 2

—

respecter sont : -satisfaire une obligation de couvert hivernal qui correspond à l'implantation d'une culture semée, avec obligation de levée du couvert, sur la totalité des terres arables de l'exploitation, au plus tard dans les quinze jours suivant la récolte

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

Code de l'environnement

sols sont détrempés, inondés, gelés ou enneigés ; 7° Les exigences relatives au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses destinée à absorber l'azote du sol et aux modalités de gestion des résidus de récolte

Article 4

—

équipements nucléaires ; ― à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers ; ― à l'élaboration de la réglementation relative notamment à la responsabilité civile et à la non-prolifération

Article Annexe II

—

L'installation présente un risque de transmission de maladies par des vecteurs (moustiques) : l'installation se trouve dans une zone de lutte contre les moustiques, définie par arrêté préfectoral ou municipal et une prolifération d'insectes est constatée

Article L558-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

Le montant global des dons en espèces faits au parti ou groupement politique en vue du financement d'actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens ne peut excéder 20 % du total des fonds récoltés.

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

en vente, vendre ou acheter un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des articles L. 411-4 à L. 411-6 du présent code ou des règlements et des décisions individuelles pris pour leur application ; 3° Le fait de produire, ramasser, récolter

Article Annexe III

—

de loisirs et établissements recevant du public 50 mètres En cas de cendres odorantes 100 mètres Nature des activités à protéger Délai minimum Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte

Article 2

—

découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes ; - matière végétale brute : matière végétale ne présentant aucune trace de produit ou de matière non végétale ajouté postérieurement à sa récolte

Article 1

—

Par campagne, l'organisme certificateur contrôle, pour chacune des parcelles en terre arable de l'exploitation, la date de récolte du maïs, la date de semis et la nature du couvert hivernal ainsi que le cas échéant la date de destruction du couvert hivernal

Article 2

—

Ces vingt-cinq producteurs déclarent habituellement au moins 75 % de le leur récolte en vins à appellation d'origine produits sur le département de la Gironde, avec un minimum de trois cents hectolitres, sauf pour les producteurs de vins liquoreux. b)

Article L231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

coquillages vivants ; 2° Déterminer les utilisations particulières des coquillages vivants qui ne peuvent être livrés en l'état à la consommation humaine ; 3° Procéder à l'appréhension, s'ils sont susceptibles de saisie, des coquillages vivants, récoltés

Article R958-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Code rural (nouveau)

pêcheries, et du matériel qui est mis à leur disposition ; 17° Le lieu de débarquement des captures ; 18° La prohibition de la mise en vente, de l'achat et du transport des produits dont la pêche est interdite ; 19° La définition des conditions de récolte

Article R958-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

LEGIARTI000049328976

—

-fournisseur de produit fini : entreprise mettant à disposition de l'ANSM des produits finis pour l'expérimentation, responsable de la qualité des produits finis ; -producteur de matière première : entreprise responsable de la production et de la récolte

Article ANNEXE 2

—

(Lapin hottentot)s.o.s.o.1 et plus- Caprolagus spp. (Lapin de l'Assam)s.o.s.o.1 et plus- Nesolagus spp. (Lapin de Sumatra)s.o.s.o.1 et plus- Pentalagus spp. (Lapin des Ryukyu)s.o.s.o.1 et plus- Romerolagus spp.

Article ANNEXE 4

—

complémentaires : Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date, époque ; date de récolte

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

Le bénéfice qui résulte de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine, en vue de la vente desquels les bois sont exploités, ainsi que le bénéfice résultant d'opérations de transformations des bois coupés par le propriétaire lui-même

Article Annexe III

—

Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.

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