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158 912 résultats pour « protection du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041949790

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f341546

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Vu les conclusions déposées le 24 septembre 2015, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions et moyens, reprises oralement à l'audience, sans ajouts ni retraits, par M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00873

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Sur les demandes indemnitaires de Monsieur X... : sur l'indemnisation de la période de protection : en application de l'article L 2411-7 du code du travail, la période de protection du salarié candidat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Eu égard à ces négligences dans la mise en œuvre des mesures de protection des salariés au regard du risque que représentait l'inhalation de poussières d'amiante, il ne saurait être tenu pour établi que

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle demande à la cour de : ¿ confirmer le jugement du 14 mai 2020 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a : - constaté qu'elle a violé la protection du salarié en cours de reconnaissance d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11270

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

qu'elle n'a pas signé le courrier du 10 mars 2015 ; Qu'il s'ensuit qu'au moment où la SARL LOGNES DISTRIBUTION a engagé la procédure de licenciement de Madame Y..., cette dernière bénéficiait de la protection

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404384_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.

Source officielle

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