publication ; "aux motifs qu'il est incontestable que l'opération se situait dans les deux semaines précédant immédiatement la période des soldes d'hiver, et que cette opération proposait des réductions

La cotisante a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contestation du redressement opéré au titre de la réduction sur les bas salaires.

» ; que devant la Cour, l'administration des douanes ne discute plus l'assimilation de réduction et d'oxydo réduction et écrit page 9 de ses conclusions : « en chimie une réaction de réduction chimique

ou la majoration totale applicable à un fonctionnaire tient compte de réductions ou majorations acquises par l'agent et qui n'ont pas encore été utilisées, le bénéfice des réductions non utilisées pour

Z..., invoquant la réduction, par des empiètements, de l'assiette de deux chemins, situés respectivement au nord et au sud de la propriété Derouck et sur lesquels il bénéficiait d'un droit de passage,

composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires en application de l'article 12 de l'accord d'entreprise de réduction

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des arrêtés attributifs des « réductions

des époux Y..., le pas de porte de la boutique où était exploité le fonds ; qu'invoquant des réticences dolosives de la part des vendeurs quant à la situation du fonds, Mme Z... les a assignés en réduction

), assurée auprès la société Axa assurances, a été déclarée responsable ; que son épouse et ses trois enfants ont demandé réparation de leurs préjudices personnels subis par ricochet du fait de la réduction

[M] en qualité d'employée de maison ; que par lettre du 24 août 2009, son employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail portant sur une réduction de son horaire de travail ; qu'ayant

qualité de conducteur par la société Dewitte frères ; que l'employeur a mis en place une modulation du temps de travail en application de l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Toulouse Jean Jaures, un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de la réduction

d'entrepôts de la société Aldi Marché étant agents de maîtrise et comme tels non soumis à des dispositions conventionnelles instituant un forfait horaire annuel dans le cadre de l'aménagement et de la réduction

condamner la MAF à payer diverses sommes aux consorts X..., l'arrêt retient que celle-ci n'est mal pas fondée à soutenir que l'absence de déclaration du chantier des consorts X... doit conduire à la réduction

A... en réduction du prix et paiement de dommages-intérêts pour préjudice complémentaire ; que les vendeurs ont appelé en garantie la société AEI diagnostics qui avait effectué le mesurage, ainsi que son

[E] a été engagé à compter de juin 1990 par la société Alcan Rhenalu, devenue la société Constellium Issoire, en qualité d'agent de fabrication ; qu'un accord d'aménagement et de réduction

D... et quatre autres salariés sont employés de la société Ster Goz (la société) qui a conclu le 26 juin 2000 un accord de réduction du temps de travail, dont l'article 4 prévoyait le paiement du temps

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 3 juin 1992), que Mme X... engagée, le 7 mai 1991, en qualité de femme de ménage à temps partiel par la société Hôtelière de la Neste, a refusé la réduction

AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article L. 241-13 III du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable en 2008 et 2009 le montant de la réduction est calculé chaque mois civil pour chaque salarié

[T] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°874 de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 28 octobre 2024, qui a prononcé sur des réductions