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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051783919
17 juin 2025
Accord relatif au régime "incapacité invalidité décès" des ETAM et CADRES
ACCOTEXT000048101180
3 mai 2023
Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" (AM-T-C)
ACCOTEXT000053706534
7 novembre 2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime incapacité-invalidité-décès
ACCOTEXT000051342329
12 décembre 2024
AVENANT À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA
ACCOTEXT000038096478
20 décembre 2018
Régime d'Incapacité/Invalidité/Décès Personnel Employés, Ouvriers Agents de Maîtrise (OETAM)
ACCOTEXT000053387192
10 décembre 2025
AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA
ACCOTEXT000051746941
16 décembre 2024
Avt à l’accord collectif d’entreprise instituant le régime « incapacité-invalidité-décès » - Cadres
ACCOTEXT000051004908
10 décembre 2024
Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" salariés Cadre
ACCOTEXT000036999445
1 octobre 2017
UN AVENANT 1A L'ACCORD COMLLECTIF DU 18 DECEMBRE 2008 "REGIME INCAPACITE,INVALIDITE"
ACCOTEXT000050492387
5 novembre 2024
Accord collectif relatif au régime "incapacité - invalidité - décès" des salariés non-cadres
ACCOTEXT000037962984
11 juin 2018
Accord collectif matérialisant la mise en place d'un nouveau régime incapacité invalidité décès
ACCOTEXT000048101179
Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" (O-E-A)
ACCOTEXT000048100660
21 novembre 2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"
ACCOTEXT000052972646
7 novembre 2025
Accord collectif relatif au régime « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’UES Groupe Promologis
ACCOTEXT000046007188
22 décembre 2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime Incapacité-Invalidité-Décès du 5 décembre 2018
ACCOTEXT000053706578
14 mai 2025
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime incapacité- invalidité-décès du 5 décembre 2018
ACCOTEXT000052134884
28 juillet 2025
UN ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES COEFFICIENTS 830 A 940
ACCOTEXT000051005138
17 décembre 2024
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU « REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 12 DECEMBRE 2014
ACCOTEXT000043270793
19 décembre 2019
Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "Incapaicté, invalidité, décès" du personnel Cadre de la société Saica Pack France
ACCOTEXT000050399715
21 décembre 2023
Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime "Incapacité-Invalidité-Décès" pour le Personnel Cadres signé le 20.01.2022
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