Chaque année, le représentant de l'Etat dans la région rend compte au conseil régional de l'exécution du Plan dans la région ainsi que des investissements d'intérêt national ou régional réalisés par l'Etat ou avec son concours.

Article A212-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le recteur de région académique est chargé par le ministre chargé des sports de diligenter le contrôle et d'en informer le préfet de région conformément à l'article R. 6251-2 du code du travail ; de transmettre

Article 41-10

—

Caractéristiques d'une orbite cimetière entre la région protégée A et la région protégée B.

Article R222-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Code de l'éducation

Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

Article 1

—

Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, du Gers, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Oise

Article Annexe

—

de Brest-Loperhet DDE de la Marne Base aérienne 112 Reims Champagne DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson DDE de Meurthe-et-Moselle Base aérienne 133 Nancy-Ochey DDE du Loiret Base aérienne 123 Orléans-Bricy DDE de l'Oise

Article R515-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Code de l'environnement

Les préfets d'autres régions ainsi que les conseils régionaux de celles-ci et la formation spécialisée dite " des carrières " des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites de départements situés hors de la région sont également

Article R222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

Le schéma arrêté par le préfet de région après l'approbation par l'organe de délibération du conseil régional est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Les membres de la commission paritaire régionale prévue à l'article 16 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont nommés par arrêté du préfet de la région concernée.

Article 4

—

A compter du 1er janvier 2017 : 1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie ; 2° Les biens immobiliers

Article R112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 51 > 09

Code rural (nouveau)

Les travaux nécessaires à la mise en valeur d'une région déterminée, prévus à l'article L. 112-8, font l'objet de programmes établis à la diligence du préfet de région du lieu du siège de l'organisme en cause ou, lorsque la région bénéficie du transfert

Article L4251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code général des collectivités territoriales

La mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation peut faire l'objet de conventions entre la région et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents

Article 41-11

—

Caractéristiques d'une orbite cimetière au-dessus de la région protégée B.

Article R222-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 57

Code de l'éducation

Sous réserve des compétences du préfet de région, le recteur de région académique arrête l'organisation fonctionnelle et territoriale de la région académique.

Article R6123-3-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 24

Code du travail

dans la région.

Article R7122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95

Code du travail

L'information préalable d'activité et le contrat prévus au 2° de l'article L. 7122-6 sont adressés au préfet de région du lieu de la représentation publique ou, lorsque les représentations sont données dans plusieurs régions, au préfet de région du lieu

Article ANNEXE I

—

Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ; - route de contournement de Pointe-à-Pitre

Article Annexe I

—

Le développement inégal - Les dynamiques socio-spatiales dans l'Union européenne - Les dynamiques socio-spatiales en Afrique du Sud - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération - On pourra choisir le grand Nouméa - Les dynamiques

Article L4231-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 93

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil régional intente les actions au nom de la région en vertu de la décision du conseil régional et il peut, sur l'avis conforme de la commission permanente, défendre à toute action intentée contre la région.

Article 35

—

Le préfet de région préside le comité de l'administration régionale qui est composé : 1° Des préfets de département ; 2° Du recteur de région académique ; 3° Du directeur régional des finances publiques ; 4° Du secrétaire général placé auprès du préfet

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