Codes de loi français

Article 31

Dans chaque école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation le directeur de l'école est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves

Article 310-1.10

Utilisation à bord des matériels et matériaux de type approuvé Pour tout matériel ou matériau soumis à approbation et vendu pour être installé à bord d'un navire français, il doit pouvoir être produit par le vendeur un certificat d'approbation en cours

Article 28

Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.

Article R212-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Le ministre chargé de l'agriculture peut décider de réexaminer l'agrément accordé pour un de ces matériels au cas où celui-ci se révèle inadapté à la fonction attendue ou en cas de modification, tant du matériel que de son processus de fabrication, susceptible

Article 3

REPÈRE DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DÉFINITION DU DOMAINE A Chimie de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation

Article Annexe I

. ― Techniques de l'analyse 1. Organisation du système d'information A. ― Le système d'information : Les processus métiers. B. ― Définition des objectifs : Le schéma directeur informatique.

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Pour instruire ces décisions de classement, le ministre de l'intérieur peut solliciter l'avis d'experts techniques, au sein d'un réseau constitué, notamment, du banc national d'épreuve de Saint-Etienne, des laboratoires de police technique et scientifique

Article Annexe Ib

A partir de matériels et matériaux, maquette (s) du produit. Pertinence et cohérence des essais. Essais techniques conformes au cahier des charges.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.

Article Annexe

Les matériels, équipements et prestataires devront bénéficier de certifications ou de conformité à des normes, telles que : 1.

Article 16

de mesurage ; - la sanction de la vérification ; - le personnel ayant assuré l'intervention ; - le cas échéant, s'il s'agit d'une opération simultanée à une vérification primitive suite à une révision périodique ou une réparation ; - le dernier réparateur

LEGIARTI000031881357

Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent des éléments de circuits électriques et d'automatisme d'un équipement industriel. 2.

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

I. - Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante fait réaliser

Article 8

suivantes s'appliquent : 1° Les titulaires d'homologations accordées par le ministre du travail avant le 1er janvier 1982, date d'application des décrets du 15 avril 1981 susvisés, continuent à bénéficier de ces homologations, sous réserves que leurs matériels

Article 531-4

L'AMF sollicite l'avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur l'organisation, les moyens humains, matériels, techniques et financiers dont dispose l'entreprise de marché.

Article 221-IV/15 bis

relatives à l'entretien, dispositions supplémentaires .1 Les dispositions du paragraphe 1.6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Prescriptions en matière d'entretien " sont applicables avec les dispositions supplémentaires suivantes sur la duplication du matériel

LEGIARTI000022852014

Miel, escargots, cheptel, gibier 20 PERTES DE FONDS Sols, ouvrages, palissages 35 Bâtiments, cheptel mort, stocks à l'extérieur 20 Pépinières 23 Vigne, arbres fruitiers, plantiers, cultures pérennes 25 Clôtures, ruches, matériel

Article R111-25-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Il inclut le coût des travaux rendus nécessaires pour surmonter la difficulté technique, y compris lorsque ces travaux sont induits par le respect d'une réglementation.

Article R311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 85

-Toutefois, lorsque la mise en vente est faite à destination d'utilisateurs finaux par une technique de communication à distance, ou lorsque la mise en vente a lieu dans des conditions matérielles ne permettant pas un affichage, cette information est

Article R312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84

assemblées concernées, les projets de décisions qui feront l'objet d'échanges de vues à l'assemblée plénière ; la commission fait connaître au président ses avis et propositions ; 2° (Abrogé) ; 3° Donne son avis sur les demandes d'attribution de mobilier, matériel