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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
659f98a33328fa00087a2660
10 janvier 2024
Les échéances du plan n'ayant pas été respectées, M. [B] en a sollicité la résolution.
Pôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
de financer la présentation du plan de continuation de la Société IGF au moyen d'un concours d'un montant de 2.500.000 € amortissable linéairement sur douze mois à compter de l'adoption de son plan de
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e96
12 septembre 2002
La société LES FILMS DE L'ECLUSE qui, à la suite d'une procédure collective, bénéficiait d'un plan de redressement par continuation, a entrepris la production d'un film long métrage intitulé " MO ", écrit
Chambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac787
11 août 2022
Madame [J] a interjeté appel de cette décision. *** Par jugement du 28 août 2019, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Stenico à la suite de la résolution
CHAMBRE SOCIALE C
6163f653c5e1c13d83dae34e
13 novembre 2009
[Y] INTERNATIONAL FRANCE en redressement judiciaire le 3 juin 2005 et a homologué un plan de continuation le 22 décembre 2005 ; le 11 octobre 2005, le juge commissaire a autorisé le licenciement pour motif
3ème chambre A
68df5d724a4e15bf2fe4fa2a
2 octobre 2025
de la décision expressément critiqués, sauf en ce qu'il a rejeté l'exécution provisoire du présent jugement. *** Par jugement du 1er février 2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la résolution
4ème chambre commerciale
6973578fcdc6046d4768aa40
16 janvier 2026
Le gérant de la société et l'administrateur judiciaire ont déposé concomitamment des requêtes en résolution du plan, ce qui a abouti, le 1er juin 2021, à un jugement de résolution du plan et d'ouverture
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
de commerce d'Aix-en-Provence du 3 février 2011, la SARL RIEDERER a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie , par jugement du 6 août 2013, en liquidation judiciaire après résolution
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
Pour s' opposer à cette dernière, la société PCE SAS prétend que cette indemnité constitue une clause pénale et doit être réduite voire supprimée pour ne pas provoquer la résolution du plan de continuation
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de continuation d'une durée de 9 ans qui avait été adopté le 3 décembre 1999 et a placé les époux [Z] en
62736a9ba58162057dac6750
4 mai 2022
Par jugement du 10 juillet 2018, ce même tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation de la société débitrice et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
2ème Chambre
696a833ccdc6046d478ecfd2
15 janvier 2026
400 gardes corps, étais tirant poussant x95 ; échafaudage pour ferraillage' ; Par jugement du 22 novembre 2019, publié au BODACC le 14 décembre 2019, le tribunal mixte de commerce a prononcé la résolution
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a donc saisi le tribunal par requête du 23 novembre 2021 pour solliciter la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire de FRIENDS-OF
soc
6137266bcd580146774256ab
15 novembre 1995
Guesnon qui a, le 25 mars 1988, été soumise à une procédure de redressement judiciaire puis, à la suite de la résolution de son plan de continuation, à une nouvelle procédure de redressement judiciaire
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
sur lesquels le tribunal a demandé aux parties de prendre position par voie de conclusions ; Considérant que par jugement en date du 17/1/2007, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
Pour s' opposer à cette dernière la société PCE SAS prétend que cette indemnité constitue une clause pénale et doit être réduite voire supprimée pour ne pas provoquer la résolution du plan de continuation
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
Pour s'opposer à cette dernière la société PCE SAS prétend que cette indemnité constitue une clause pénale et doit être réduite voire supprimée pour ne pas provoquer la résolution du plan de continuation
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
Un plan de continuation est adopté par le tribunal de commerce de Versailles le 22 novembre 2005.
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