avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 19 mars 1998), que, par jugement du 4 octobre 1996, le tribunal a prononcé la résolution

du plan de continuation de la société Celatose et a ordonné un redressement judiciaire qui s'est achevé par un plan de cession des actifs ; que la société Plastijo, prétendant avoir vendu à la société

Y..., commissaire a l'exécution du plan, a demandé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de M. X... ; Attendu que M.

X... a été assigné pour qu'il soit statué sur la résolution du plan de continuation ; Attendu que M.

de continuation le 8 septembre 1992 ; que, par jugements du 23 juin 1998, le tribunal de commerce a prononcé la résolution des plans de continuation de M.

du plan de continuation dont bénéficiait M.

1999, le tribunal a rejeté la demande en résolution du plan de continuation formée par l'association ; Attendu que l'association fait grief à l' arrêt d' avoir confirmé le jugement, alors, selon le

X... ; que la société a déclaré la cessation de ses paiements le 25 février 1997 ; que, par jugement du 5 mars 1997, le tribunal a constaté la résolution du plan de continuation, prononcé la liquidation

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba qui, après résolution

générale de menuiserie métallique (société EGMM) dont il était le président du conseil d'administration, mise en redressement judiciaire le 15 juin 1992 et en liquidation le 11 avril 1994 du fait de la résolution

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mai 1997), qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 25 septembre 1992 à l'égard de Mme Z... après résolution

(la société) après résolution du plan de continuation arrêté dans une précédente procédure de redressement judiciaire ; que M.

à la direction générale chargé des achats et de la supervision des fonctions de production des usines par la société Nodet-Gougis ; que, le 11 juillet 1995, le tribunal de commerce a prononcé la résolution

Z... qui avait démissionné le 15 juillet 1999 ; que le tribunal a prononcé, le 7 décembre 2000, la résolution du plan de continuation et ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire, puis a

X... étant salarié en qualité de directeur commercial responsable d'édition ; que la société FGD a été mise en redressement judiciaire le 7 décembre 1998 ; que la résolution du plan de continuation

Y... en paiement de la somme susvisée, le tribunal a acueilli la demande par jugement du 31 mars 1998 ; qu'un jugement du 16 septembre 1998 a prononcé la résolution du plan de continuation, ouvert une

Flandres contentieux, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1997) qu'à la suite de la résolution

de continuation le 8 septembre 1992 ; que, par jugements du 23 juin 1998, le tribunal de commerce a prononcé la résolution des plans de continuation de M.