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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 381 résultats pour « révision de comptes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Il est transmis à la commission si une révision d'orientation est souhaitée par les parents ou par l'établissement scolaire.
Ce modèle a été enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-4008. (1) Le modèle de cet imprimé pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Article 4-2
Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département.
Article L313-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
Pour les prêts à taux variable ou révisable, l'avenant comprend le taux annuel effectif global ainsi que le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date de la révision du taux, ainsi que les conditions et modalités
Article L174-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 06
Ces dispositions cessent de s'appliquer à compter du 1er janvier 2021 si le plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été approuvé.
Article L581-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 27
Les réglementations spéciales qui sont en vigueur à la date de publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement restent valables jusqu'à leur révision ou modification et pour une durée maximale de dix
Article R1322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34
L'Académie nationale de médecine se prononce dans le délai de quatre mois à compter de la réception du dossier. Le ministre chargé de la santé transmet immédiatement son avis au préfet et au directeur général de l'agence de santé.
Article 65
La révision des pensions s'effectue selon les règles du classement à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui pris en compte pour le calcul de la pension.
LEGIARTI000029066365
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport Commission de révision du nom des communes Arrêté du 15 août 1948 instituant auprès du ministère
Article L123-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52
lorsque tout ou partie des informations qui s'y rapportent sont soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale et que ces informations sont essentielles à la compréhension du dossier ; 4° L'approbation, la modification, la révision
Article L526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
Un rapport spécial de révision sur l'opération envisagée est établi dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; ce rapport indique notamment les effets de l'opération sur les engagements statutaires de tout ou partie des associés, coopérateurs
Article 5
précités, titulaires d'un prêt d'honneur ou d'une bourse dans la métropole, accordés avant la date de publication du présent décret, garderont, pendant la durée normale du cycle d'études pour lequel ils sont inscrits et sous réserve des possibilités de revision
décrits dans la notice est immédiatement déclarée par lui au service en charge des réceptions qui décide s'il y a lieu, de créer un nouveau type, variante ou version et de procéder à une nouvelle réception du véhicule ou de procéder à une extension ou révision
Article 108
-Le I s'applique aux plans de mobilité et aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 151-44 du code de l'urbanisme dont l'élaboration ou la révision est décidée par l'organe délibérant de
Article 624-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 29
Si la demande en révision ou en réexamen n'a pas été déclarée manifestement irrecevable en application du deuxième alinéa de l'article 624 et que le requérant n'a pas d'avocat, le président de la commission d'instruction lui en désigne un d'office.
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62
A défaut d'accord amiable, toute partie peut demander en justice la révision du contrat.
Article R*444-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Les commissions administratives paritaires peuvent, d'autre part, à la requête de l'intéressé, demander au maire de Paris la révision de la note attribuée. Dans ce cas, communication est faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.
Article R525-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 10
Sous réserve des dispositions du titre II du livre V de la partie législative, les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole sont tenues de se soumettre à la révision coopérative mentionnée à l'article
Article R528-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
Au sein du Haut Conseil de la coopération agricole trois sections, la section juridique, la section révision et la section économique et financière sont chargées de formuler des propositions et des avis au comité directeur dans leur domaine de compétence
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des
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