CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372132cd580146773f1ca7
7 juin 1990
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.
61372132cd580146773f1ca8
61372132cd580146773f1ca9
61372132cd580146773f1cab
61372132cd580146773f1cb0
René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.
61372132cd580146773f1cb3
61372139cd580146773f2022
61372139cd580146773f2023
61372139cd580146773f2027
61372139cd580146773f2028
61372139cd580146773f2029
613723d1cd5801467740e916
21 mars 2002
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle habite à Penne d'Agenais avec son mari ; Mais attendu
6137212fcd580146773f1add
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Francine Y..., alors que cette
6137212fcd580146773f1ade
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Jasmine Y..., alors que cette
6137212fcd580146773f1adf
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Christine Y..., alors que
61372131cd580146773f1bb6
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Jocelyne X..., alors que cette
61372131cd580146773f1bb7
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Eliane X..., alors que cette
61372131cd580146773f1bb9
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Anne Y..., alors que cette
61372131cd580146773f1bbf
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Patricia Y..., alors que cette
61372131cd580146773f1bc0
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Michèle Y..., alors que cette
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