CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 027 résultats pour « refus de travailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373842fab63813144f5d60

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

C'est dans ces conditions que constatant votre refus de travailler comme votre refus de justifier de votre absence sur votre nouvelle affectation pourtant conforme à votre demande, votre maintien dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163724b1cf28a447224dfbb

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

L'employeur lui reprochait dans ce courrier de ' refuser de se présenter à son poste de travail depuis cette date ,malgré l'envoi successifs de ses plannings de novembre, décembre 2006, janvier, février

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vous dénigrez leur travail en le qualifiant de « travail de merde ». Vous faites régner un climat délétère et de terreur sur le site.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

; il appartenait à l'employeur de réaffecter le salarié sur son poste de travail (soit XPO Trappes) en lui indiquant le jour et l'heure de la reprise de son poste de travail ; le refus d'aller travailler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101656_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il n'est pas contesté qu'elle a fait l'objet d'un avertissement en octobre 2020 en raison de son comportement face à l'autorité, pour refus de travail et insubordination auprès du directeur général des

Source officielle
CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[B] conteste son licenciement prononcé par une lettre en date du 26 février 2015, lui reprochant une faute grave caractérisée par son refus de travailler 'en mode projet', sa difficulté à collaborer sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, à savoir son refus de travailler le samedi conformément aux préconisations de la médecine du travail : 'pas de travail le soir, la nuit ou le week-end'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e698bcafcb3a63e0d5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'employeur reconnaît avoir reçu l'arrêt de travail puisqu'il indique que celui-ci lui a été transmis le soir. Il ne démontre pas que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a627

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

en le dispensant de toute prestation jusqu'au 25 octobre 2005 et le lendemain 13 octobre Monsieur X... a fait constater par exploit d'huissier le refus de travailler qui lui était opposé ; Le 25 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00206

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

AUX MOTIFS QUE l'article 4 du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 juillet 2005 stipule : " L'horaire de travail est fixé à 39 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[T] et [E] font état à partir de mai 2008 de contestations de son travail, de son refus de travailler en équipe, de transmission directe de documents par M. 

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317211

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

la première déduction incriminée, tel n'est pas le cas de la seconde, le bulletin de paie afférent au mois de juillet 2011 n'étant pas produit aux débats ; qu'en conséquence et en l'absence de refus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

de traverser, émanent de personnes qui ne se trouvaient pas sur les lieux ; que les personnes qui, elles, étaient présentes ont toutes attesté que le refus de travailler de Florent X... trouvait son origine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD001010914

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

de Pöschwies en date du 29 mai 2012, le requérant fut condamné à un régime carcéral plus strict dans sa cellule et privé de son téléviseur et de son ordinateur pendant quatorze jours en raison de son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

refusé de s'y soumettre ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Son licenciement est en réalité motivé par son refus de travailler le dimanche, soit son seul jour de repos complet. Il revêt donc un caractère discriminatoire et abusif.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00591

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

dans son courrier du 10 avril 2010, tenant à une gestion approximative du dossier d'un important client de l'entreprise, la société Eurovia, des insuffisances commises vis-à-vis des fournisseurs, un refus

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

'Que les griefs dont fait état la lettre de licenciement justifient le licenciement pour faute grave s'agissant d'un refus d'obtempérer aux directives de l'employeur , du refus de venir travailler aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle indique avoir transmis au cours de l'année 2006 plusieurs propositions de contrat de travail à durée indéterminée à Odile X... qui les a tous refusés tout comme elle a refusé de se rendre à la visite

Source officielle

Page 26 sur 16852

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.