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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60373842fab63813144f5d60
19 mai 2015
C'est dans ces conditions que constatant votre refus de travailler comme votre refus de justifier de votre absence sur votre nouvelle affectation pourtant conforme à votre demande, votre maintien dans
Pôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
L'employeur lui reprochait dans ce courrier de ' refuser de se présenter à son poste de travail depuis cette date ,malgré l'envoi successifs de ses plannings de novembre, décembre 2006, janvier, février
Sociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
Vous dénigrez leur travail en le qualifiant de « travail de merde ». Vous faites régner un climat délétère et de terreur sur le site.
4ème chambre
DTA_2000401_20220929
29 septembre 2022
; il appartenait à l'employeur de réaffecter le salarié sur son poste de travail (soit XPO Trappes) en lui indiquant le jour et l'heure de la reprise de son poste de travail ; le refus d'aller travailler
1ère chambre
DTA_2101656_20231110
10 novembre 2023
Il n'est pas contesté qu'elle a fait l'objet d'un avertissement en octobre 2020 en raison de son comportement face à l'autorité, pour refus de travail et insubordination auprès du directeur général des
17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
[B] conteste son licenciement prononcé par une lettre en date du 26 février 2015, lui reprochant une faute grave caractérisée par son refus de travailler 'en mode projet', sa difficulté à collaborer sur
Pôle 6 - Chambre 9
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11 mai 2022
, à savoir son refus de travailler le samedi conformément aux préconisations de la médecine du travail : 'pas de travail le soir, la nuit ou le week-end'.
Chambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
L'employeur reconnaît avoir reçu l'arrêt de travail puisqu'il indique que celui-ci lui a été transmis le soir. Il ne démontre pas que M.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a627
30 janvier 2008
en le dispensant de toute prestation jusqu'au 25 octobre 2005 et le lendemain 13 octobre Monsieur X... a fait constater par exploit d'huissier le refus de travailler qui lui était opposé ; Le 25 octobre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00206
27 janvier 2016
AUX MOTIFS QUE l'article 4 du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 juillet 2005 stipule : " L'horaire de travail est fixé à 39 heures.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
[T] et [E] font état à partir de mai 2008 de contestations de son travail, de son refus de travailler en équipe, de transmission directe de documents par M.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317211
28 juillet 2017
Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533
18 mars 2016
la première déduction incriminée, tel n'est pas le cas de la seconde, le bulletin de paie afférent au mois de juillet 2011 n'étant pas produit aux débats ; qu'en conséquence et en l'absence de refus de
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
de traverser, émanent de personnes qui ne se trouvaient pas sur les lieux ; que les personnes qui, elles, étaient présentes ont toutes attesté que le refus de travailler de Florent X... trouvait son origine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD001010914
9 février 2016
de Pöschwies en date du 29 mai 2012, le requérant fut condamné à un régime carcéral plus strict dans sa cellule et privé de son téléviseur et de son ordinateur pendant quatorze jours en raison de son refus
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919
3 novembre 2016
refusé de s'y soumettre ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que le contrat de travail de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
Son licenciement est en réalité motivé par son refus de travailler le dimanche, soit son seul jour de repos complet. Il revêt donc un caractère discriminatoire et abusif.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00591
21 juin 2016
dans son courrier du 10 avril 2010, tenant à une gestion approximative du dossier d'un important client de l'entreprise, la société Eurovia, des insuffisances commises vis-à-vis des fournisseurs, un refus
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
'Que les griefs dont fait état la lettre de licenciement justifient le licenciement pour faute grave s'agissant d'un refus d'obtempérer aux directives de l'employeur , du refus de venir travailler aux
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
Elle indique avoir transmis au cours de l'année 2006 plusieurs propositions de contrat de travail à durée indéterminée à Odile X... qui les a tous refusés tout comme elle a refusé de se rendre à la visite
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